2012 QCCQ 9170, 2012 QCCQ 9170
Opinion
Protection de la jeunesse — 122670 2012 QCCQ 9170 JC-1805 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000028-114 DATE : 30 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PAUL CASGRAIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANT; c. X
née le […] 1995; ADOLESCENTE; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 23 AVRIL 2012 SUR LA REQUÊTE EN RÉVISION D'ORDONNANCE ______________________________________________________________________ [ 1 ]
Le directeur de la protection de la jeunesse demande de revoir la décision prononcée par le soussigné le 28 novembre 2011 et, en raison de la désorganisation connue par l'adolescente à l'occasion de son retour dans le milieu paternel, il recommande l'application des mesures suivantes jusqu'au 20 septembre prochain: hébergement en famille d'accueil, évaluation en psychologie et suivi en toxicomanie pour la jeune fille et suivi psychosocial. L'adolescente et son père se déclarent en accord avec les mesures recherchées.
À l'audience, la mère est absente bien que régulièrement convoquée. [ 2 ] La décision de novembre dernier confiait l'adolescente à son père et prévoyait l'application de diverses mesures de soutien jusqu'au 11 mai 2012.
Cette ordonnance était motivée par les troubles de comportement manifestés par l'adolescente, ses efforts concrets pour reprendre le contrôle de sa vie et le désir du père d'assumer la responsabilité de sa fille au quotidien. [ 3 ] La preuve recueillie à l'audience permet d'établir comme suit la situation. [ 4 ] Le 7 décembre, l'adolescente complète avec succès une thérapie à l'interne au centre A. [ 5 ] À son retour chez son père, la jeune fille s'efforce de maintenir ses acquis; elle affiche une attitude positive et sa bonne conduite contribue à maintenir un climat harmonieux au domicile paternel. [ 6 ]
Malgré ce beau départ, la situation se détériore progressivement: les conflits père-fille sont de plus en plus fréquents, lors de ces confrontations, elle a recours à des cris, des jurons et des insultes, elle cherche à s'isoler dans sa chambre et son intervenant en toxicomanie doute d'une rechute au niveau de la consommation de substances illicites.
[ 7 ] Au cours de la fin de semaine du 11 février, un nouveau différend oppose le père et la fille. Le lundi, la conjointe du père trouve un couteau dans le lit de l'adolescente; confrontée à cette situation, la jeune fille exprime son désarroi et son intention de l'utiliser contre elle. Elle refuse alors d'être hospitalisée, mais elle accepte de signer un pacte de non-suicide. Afin d'assurer sa sécurité, le père convient de la maintenir en garde à vue. [ 8 ] Le 15 février, l'adolescente est absente de l'école et demeure introuvable. Dans un message texte adressé à son père, elle menace de fuguer.
Retrouvée, une mesure d'urgence est appliquée et elle est conduite en centre de réadaptation. [ 9 ] Le 20 février, dans le cadre de la requête sous étude, madame la Juge Doris Thibault confie l'adolescente à une famille d'accueil pendant l'instance; cette orientation provisoire sera reconduite pour une période additionnelle de 30 jours le 5 mars. [ 10 ]
Malgré les derniers événements, le père demeure investi dans la situation de sa fille. Il offre une bonne collaboration et il s'efforce de mettre en pratique les conseils qui lui sont dispensés. Il s'estime actuellement incapable de répondre aux besoins particuliers de son adolescente. [ 11 ] La mère habite la région A. Jusqu'au récent hébergement de la jeune fille en centre de réadaptation, les contacts mère-fille étaient rares; depuis lors, la relation mère-fille est plus soutenue. [ 12 ] En sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, monsieur [intervenant 1] a rédigé le rapport prévu à l'article 86 de la
Loi sur la protection de la jeunesse et, dans son document daté du 18 avril 2012, il motive ainsi l'orientation proposée: «Au cours de cette ordonnance, nous avons pu constater que l'adolescente présente un malaise certain avec ses figures d'attachement. Auparavant, la consommation était le point central de nos interventions. Comme suite à la thérapie, à son ressourcement et à son suivi en externe en lien avec son problème de toxicomanie, nous pouvons affirmer que X est beaucoup mieux outillée afin de gérer sa consommation.
De son côté, elle affirme avoir cessé complètement la consommation d'amphétamines, mais les différentes personnes autour d'elle croient qu'elle vit encore des rechutes. Les mensonges mentionnés par le passé à ce sujet font en sorte que la confiance en ses propos n'est pas totale. Cela dit, il apparaît maintenant évident que X vit des difficultés personnelles qui se répercutent dans différentes sphères de sa vie. Comme il est mentionné précédemment, elle vit beaucoup de difficultés relationnelles avec ses figures d'attachement (père et mère).
Elle s'oppose consciemment ou non à toutes formes d'implications émotives provenant de son père. De plus, l'adolescente choisit souvent l'évitement lorsqu'elle fait face à une difficulté. Ce qui explique pourquoi elle a tendance à s'isoler à la maison ou à couper court nos rencontres lorsqu'on aborde des discussions plus personnelles. X agit également avec excès dans certaines de ses activités.
Par le passé, il y a eu la consommation de drogue, l'utilisation d'internet, du téléphone et maintenant, son excessivité a été au niveau de son téléphone cellulaire où l'adolescente a effectué plusieurs milliers de messages texte ce qui lui a fait perdre son téléphone. De plus, lors de ses soirées entre amis où l'alcool était présent, elle se rendait toujours dans un état trop avancé, incapable de garder le contrôle de la situation. Concernant ses fréquentations, X a vécu plusieurs relations amoureuses. Elle devient facilement en amour avec souvent des personnes qu'elle connaît très peu.
Elle se protège peu en amour dans le sens où elle se lance et aime rapidement ce qui pour la plupart du temps, finit par la blesser lorsqu'il y a rupture. Ainsi, lorsqu'on observe la façon dont l'adolescente se comporte, on est à se demander qu'est-ce qui explique ces agissements. L'adolescente est présentement évaluée en psychologie et nous sommes convaincus que les conclusions de cette évaluation lui permettront de mieux se connaître. De plus, il sera important qu'elle puisse respecter les recommandations que divulguera le professionnel.
La situation familiale étant conflictuelle, un temps d'arrêt s'impose pour les différents partis. Ainsi, un hébergement en famille d'accueil d'une durée de quatre mois est envisagé afin de permettre à tous de vivre du recul afin de mieux repartir. Concernant la mère, nous sommes convaincus que si elle demeure présente dans la vie de X, ceci aura un impact positif pour elle.
Elle pourrait également accueillir l'adolescente de façon plus régulière lors de congés établis avec le père afin de conserver le lien et de supporter monsieur B dans la gestion de la situation de sa fille.» [ 13 ] La preuve révèle que le retour de l'adolescente auprès de son père ordonné en novembre dernier a connu l'échec. Depuis la fin février, la jeune fille vit en famille d'accueil et parvient à y maintenir une conduite généralement adéquate.
Dans les circonstances, les mesures recherchées par le directeur de la protection de la jeunesse s'avèrent nécessaires pour assurer sa sécurité et son développement; il y a donc lieu d'en ordonner l'application. [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente demeurent compromis; [ 16 ] RÉVISE comme suit la décision prononcée par le soussigné le 28 novembre 2011:
16.1. ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil jusqu'au 20 septembre 2012; 16.2. ORDONNE à l'adolescente de se soumettre à une évaluation en psychologie et de respecter, pendant cette période, les recommandations du psychologue consulté; 16.3. ORDONNE à l'adolescente de maintenir, pendant cette période, sa participation au suivi en toxicomanie amorcé et de respecter les recommandations de l'intervenant consulté; 16.4. ORDONNE qu'une personne travaillant pour le Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents pendant cette période; 16.5.
ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux pendant cette période; [ 17 ] CONFIE la situation de l'adolescente X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. _________________________________ JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC Centre jeunesse Me Annie Desrosiers (adolescente) Père Mère Me Marc Harvey (DPJ) /ss Date d’audience : 23 avril 2012
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