2019 QCCQ 8433, 2019 QCCQ 8433

Adoption — 19545 2019 QCCQ 8433 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT OF […] LOCALITÉ OF […] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-43-000326-191 DATE : 17 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE VICKY LAPIERRE, j.c.Q. ______________________________________________________________________ X Demanderesse c.

A et B Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DÉCLARATION D’ADMISSIBILITÉ À L’ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse, ci-après la directrice, demande que l’enfant X soit déclarée admissible à l’adoption. [ 2 ] Les parents sont en défaut de répondre à la procédure qui leur a été notifiée et sont absents à l’audience devant le Tribunal. [ 3 ] X est âgée de […] ans. Elle est confiée à la famille d’accueil de C et D depuis sa naissance. En effet, ceux-ci se sont vu confier X alors qu’elle était âgée de 48 heures. Depuis ce temps, ils agissent en tant que parents auprès de X et répondent à l’ensemble de ses besoins.

Ce milieu de vie est optimal pour X. [ 4 ] C et D souhaitent adopter X qui est bien intégrée dans leur milieu familial où se trouve leur propre fille et deux autres garçons. [ 5 ] X se développe conformément à son groupe d’âge malgré le fait qu’elle soit née avec la présence de drogue dans son sang, soit des amphétamines et du cannabis. [ 6 ] X est en situation d’abandon de la part de ses parents. En effet, elle n’a eu aucun contact avec eux depuis les vingt derniers mois. Au total, leur implication dans la vie de X cumule une période de huit heures depuis sa naissance. X fait

partie des neuf enfants de la mère, lesquels sont tous l’objet de mesures de protection où de projets de vie. [ 7 ]

Malgré que la mère indique vouloir régler ses problématiques personnels, elle a beaucoup de difficultés à se mobiliser à le faire. Au départ, la mère indiquait consentir au projet d’adoption de X par C et D toutefois, étant donné la position de refus du père, elle s’est ralliée à cette position. [ 8 ] Le père est âgé de vingt ans. Il a un niveau de scolarité équivalent à la deuxième année du primaire et a cessé sa scolarisation à l’âge de douze ans. Bien qu’il indique vouloir reprendre sa fille, il ne fait aucune démarche en ce sens et n’a aucun plan précis.

Son immaturité est impressionnante, ses comportements sont davantage en lien avec ceux d’un adolescent que ceux d’un adulte. Son intérêt passe avant celui de X. [ 9 ] Bref, la relation de X avec ses parents est inexistante et elle se trouve clairement dans une situation d’abandon prévue au Code civil du Québec . [ 10 ] De l’ensemble de la preuve, le Tribunal est convaincu de façon prépondérante, qu’il est dans l’intérêt de X d’être déclarée admissible à l’adoption. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 11 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 12 ] DÉCLARE l’enfant X admissible à l’adoption; [ 13 ] DÉSIGNE la directrice de la protection de la jeunesse, aux fins d’exercer l’autorité parentale à l’égard de l’enfant, sujet à la présente demande; [ 14 ] AUTORISE la directrice de la protection de la jeunesse à recevoir une copie certifiée conforme du jugement à être rendu; [ 15 ] LE TOUT , sans frais. __________________________________ Vicky Lapierre, j.c.Q. M e Chantal Gaudreau Avocate pour l’enfant Centre communautaire juridique A M e Ann Robinson Avocate pour la demanderesse Contentieux du CISSS A Parents absents et non représentés. Date d’audience : 17 décembre 2019