2016 QCCQ 717, 2016 QCCQ 717

Kenz-Eddine c. Automobiles Popular inc. (Volkswagen Popular) 2016 QCCQ 717 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-145988-152 DATE : 8 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DAVID L. CAMERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ASMAA KENZ-EDDINE […] Montréal, Qc […] Demanderesse c. LES AUTOMOBILES POPULAR INC. f.a.s.n.

VOLKSWAGEN POPULAR 5441, rue Saint-Hubert Montréal, Qc H2J 2Y4 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame le remboursement d’une somme 2 066,31 $ que la défenderesse Volkswagen Popular (« Popular ») a reçue pour des travaux reliés au moteur notamment le « timing bell kit » y compris la pompe à eau et, par conséquent, l’entretien du système de refroidissement. [ 2 ] Au cours des diagnostics, Popular a remarqué un problème avec des bobines qui a été corrigé en même temps qu’on a remplacé les bougies.

La seule erreur de Popular était de réclamer un frais de 109 $ pour un deuxième diagnostic lorsque madame Kenz-Eddine a dû retourner car le signal du moteur s’est allumé à nouveau. [ 3 ] Elle a quitté sans accepter de payer ce frais de 109 $, mais après mise en demeure, Popular a offert de faire la vérification gratuitement pour voir s’il y avait un problème résiduel sur le moteur. À ce moment, elle avait perdu confiance. Elle a utilisé la voiture quelques mois sans effectuer d’autres vérifications.

Elle l’a vendue cependant à un prix qui tient compte des réparations essentielles faites par Popular lors de la visite du 22 décembre 2014 qui est en cause dans ce litige. [ 4 ] Elle aura droit cependant à une indemnisation pour l’inconvénient de sa deuxième visite du 29 décembre 2014 où on lui a réclamé un frais de diagnostic qu’on a reconnu par la suite comme étant non fondé. [ 5 ] Le Tribunal arbitre le préjudice associé à cette deuxième visite à 150 $, en tenant compte de la perte de temps, les frais de déplacement et le facteur frustration.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 150 $ avec intérêts au taux légal, ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec et ce , calculée à compter du 29 décembre 2015 ainsi que les frais de justice du timbre judiciaire de 107 $. __________________________________ DAVID L. CAMERON, J.C.Q.

Date d’audience: 8 février 2016