2011 QCCQ 9140, 2011 QCCQ 9140

Adoption — 11235 2011 QCCQ 9140 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-43-001150-108 DATE : 9 août 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. En matière d'adoption : A, domicilié et résidant au […], ville A(Québec), […], district A; -et- B , domiciliée et résidant au […], ville A(Québec), […], district A; Requérants -et- LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville B (Québec), […], district A.

Mis-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Vu la requête de monsieur A et madame B demandant l'adoption de l'enfant prénommé X, né le […] 2008, à ville B (N o d'inscription : […]). [ 2 ] Vu l'ordonnance de placement rendue le 3 mai 2011. [ 3 ] Vu l'intérêt de l'enfant et la preuve faite par monsieur A et madame B de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la Loi.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête en adoption; ACCORDE l'adoption de l'enfant identifié ci-dessus par monsieur A et madame B, domiciliés et résidant au […], Ville A (Québec), […], district A; ATTRIBUE à l'enfant le prénom de X et le patronyme de A; ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'État civil afin que ce dernier dresse un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; ORDONNE au Directeur de l'État civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi; AUTORISE le retrait des pièces R-5 et R-6 produites au dossier de la Cour. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse Date d’audience : 9 août 2011