2018 QCCA 240, 2018 QCCA 240

Cotton c. Bedkowski 2018 QCCA 240 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027186-170 (455-17-000924-134) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 février 2018 CORAM : LES HONORABLES geneviÈVE MARCOTTE , J.C.A. SIMON RUEL , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANT AVOCAT SYLVAIN COTTON Me GILLES GLOBENSKY (Gilles Globensky Avocat) INTIMÉS AVOCAT THOMASZ & ALICIA BEDKOWSKI Me ANDRÉ TRUDEL (Pelletier D’Amours) En appel d'un jugement rendu le 27 octobre 2017 par l'honorable François Tôth de la Cour supérieure, district de Bedford.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 21 Début de l’audition. Identification des avocats. La Cour demande à l’avocat de l’appelant de plaider en premier lieu. 10 h 21 Argumentation de Me Globensky. 10 h 27 Réplique de Me Trudel. 10 h 29 Suspension. 10 h 36 Reprise. 10 h 36 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant tente, par son appel, de refaire le procès de première instance. [ 2 ] La Cour est d’avis que cet appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 4 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice. geneviÈVE MARCOTTE, J .C .A.

SIMON RUEL, J .C .A. CLAUDINE ROY, J .C .A.