2020 QCCA 238, 2020 QCCA 238

Benjamin c. R. 2020 QCCA 238 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006896-185 ( 500-01-123816-156 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT KWASI ALFRED BENJAMIN Me LOUIS MIVILLE-DESCHÊNES ( Louis Miville-Deschênes, avocat )

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIE-ÈVE MAYER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 01 Début de l’audience.

Identification des procureurs. 11 h 01 Me Miville-Deschênes informe la Cour que les notes sténographiques ont été commandées il y a au moins 9 mois, mais il n’est pas en mesure d’indiquer quand celles-ci pourront être déposées. 11 h 03 Me Mayer suggère reporter le dossier au rôle spécial du 20 avril 2020. 11 h 04 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les explications données ce matin; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 20 avril 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.