9209-6692 Québec inc. c. Voyages Escapades inc. 2019 QCCA 1551 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027180-173 ( 450-17-004916-137 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 septembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCATS 9209-6692 Québec inc. Gérard Desbiens Me NICOLAS POCHET pour Me Michel Parent ( Absent )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT Voyages escapade inc. M e STÉPHANE REYNOLDS, Ad. E. ( c ain Lamarre ) En appel d’un jugement rendu le 13 octobre 2017 par l’Honorable Line Samoisette de la Cour supérieure , district de Saint-François. NATURE DE L’APPEL : Vente d’entreprise - Service de navette aéroportuaire - Vice de consentement - Dol - Rentabilité de l’entreprise - Nombre de passagers - Obligation de renseignement

Greffière-audiencière : Francesca Pierre-Antoine Salle : Pierre-Basile Mignault AUDITION 9 h 50 Début de l’audience. Me Parent est absent. Me Pochet, pour Me Parent, accusant un retard bien compréhensible ce matin, l’audience débute à 9 h 50. 9 h 54 Me Pochet explique la raison de l’absence de Me Parent et demande verbalement la remise de l’audience. Échanges entre la Cour et les parties. 9 h 56 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Fin de l’audience.

Francesca Pierre-Antoine, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] CONSIDÉRANT que la demande est bien fondée; LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la demande de remise formulée par les appelants; [ 3 ] DÉFÈRE le dossier au Maître des rôles afin qu’une autre date d’audience soit fixée pour une durée totale d’une heure 30 minutes plutôt que 2 heures; [ 4 ] Sans frais. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.