2013 QCCQ 8063, 2013 QCCQ 8063

Protection de la jeunesse — 131425 2013 QCCQ 8063 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-004203-114 DATE : Le 10 janvier 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENT : X Né […] 1997 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A, district A

Partie requérante et A , […], Ville B (Québec) […] et B , […], Ville C (Québec) […] Parents de l'adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X, âgé de 15 ans, pour lequel le directeur de la protection de la jeunesse demande de poursuivre son hébergement en centre de réadaptation pour un délai additionnel d'une année. [ 2 ] Il souhaite cependant au cours de cette période s'il y a lieu procéder à sa réintégration progressive chez la mère.

Il désire définir les modalités des accès de X auprès de sa mère selon entente avec ces derniers. Quant au père, il sollicite l'autorisation de céduler seul les accès de X auprès de son père. [ 3 ] Il désire la collaboration des parents, notamment il aspire obtenir une pleine participation du père afin de permettre à ce dernier d'obtenir un portrait complet de la situation de son fils.

Il déplore les cachotteries et les rencontres en catimini organisées par le père avec X. [ 4 ] Il considère nécessaire que X prenne sa médication de façon soutenue pour contrer son TDAH et qu'il suive les recommandations de son médecin. [ 5 ]

Le directeur dépose au soutien de sa demande un rapport de révision préparé par [intervenante 1]. [ 6 ] La mère admet le dépôt en preuve du rapport susmentionné. Elle acquiesce aux mesures recherchées. [ 7 ] La mère déplore toutefois le manque d'implication du père au fil des ans. Elle entretient des craintes quant aux capacités du père à dispenser un encadrement adéquat auprès de X. [ 8 ] La mère est inquiète. Le père cumule plusieurs antécédents criminels.

Il en est de même pour la conjointe du père, notamment en lien avec des événements récents de violence. [ 9 ] La conjointe du père a deux adolescents assujettis à des mesures de protection. La mère déplore les nombreux conflits, les chicanes, la consommation de drogue et les incidents de violence au sein de ce milieu auxquels fut exposé X lors des sorties chez son père. La mère précise qu'elle fut à maintes reprises dans l'obligation d'aller quérir son fils parfois au milieu de la nuit, à la suite d'appels

de X ou encore des policiers. [ 10 ] Elle consent à ce que X renoue avec son père. Elle propose qu'ils puissent passer du temps de qualité ensemble via certaines activités sans qu'il soit nécessaire pour X d'effectuer des séjours dans ce milieu, d'autant que le père, dit-elle, reconnaît consommer du cannabis sur une base quotidienne. [ 11 ] La mère déplore les sorties du père et X effectuées en cachette au cours de la dernière ordonnance.

Bref, elle en a assez de réaliser que les efforts qu'elle multiplie au fil des ans pour aider X soient en quelque sorte neutralisés par le père qui s'avère peu conscient des besoins importants de réadaptation de leur fils. [ 12 ] Le père était présent. Il a toutefois quitté la salle en trombe lors du témoignage de la mère. [ 13 ] L'adolescent, par l'entremise de son avocate, admet le dépôt en preuve du rapport de révision. X énonce qu'il verra son père peu importe les décisions qui seront prises.

Sa compréhension des choses est à l'effet que sa mère prend plaisir à dénigrer son père. [ 14 ] Le jugement du 6 juillet 2012 confiait X à un centre de réadaptation pour six mois compte tenu de ses troubles de la conduite qui se manifestaient par l'intimidation, la commission de vols, l'usage de violence verbale et physique et l'adoption de comportements sexuels inappropriés. X effectuait de plus des fugues et cumulait les suspensions scolaires. [ 15 ] Ce jour, la preuve non contredite révèle qu'il a fait certains progrès bien que sa situation évolue en dents de scie.

À l'école, les comportements inadéquats s'intensifient malgré les retraits, les nombreuses interventions et les démarches de réflexion qui lui sont imposées. X a tendance à se déresponsabiliser lorsqu'il est confronté à ses agissements. Il aime provoquer les autres. X éprouve une certaine fascination envers la criminalité.

Il adopte des tendances délinquantes. [ 16 ] Depuis son implication toutefois dans un programme de stages, des progrès intéressants s'observent quant à ses comportements. [ 17 ] Une évaluation psychologique de X fut réalisée à l'été par madame Martine Letellier, elle dit: « X est un adolescent intelligent qui a connu peu de réussites sur le plan académique. Très tôt dans son parcours scolaire, il a éprouvé des difficultés cognitives, sociales et relationnelles. Il porte aussi des blessures affectives en lien avec son histoire personnelle (par ex.: l'exposition prolongée à la violence familiale).

X ne parle pas de ses émotions, il n'est pas conscient de la colère, ni de la tristesse qui l'habitent. Il cherche à se protéger d'un environnement qu'il perçoit comme menaçant. Il est méfiant, il ne fait pas confiance aux gens. C'est dans un climat de sécurité et de prévisibilité qu'il pourra faire de nouvelles expériences, qu'il pourra rencontrer des adultes cohérents et constants dans leurs exigences. Les comportements inappropriés doivent être corrigés, mais il faut aussi aider X à développer son autonomie en renforçant les comportements positifs.

X a besoin de découvrir ses compétences, de se valoriser à travers des réussites. Il profiterait également d'améliorer ses habiletés sociales, d'apprendre à résoudre les problèmes et les conflits en tenant compte de sa difficulté à s'exprimer verbalement. » (Rapport de révision, Pièce D-2 – pages 3-4) [ 18 ] X avait accepté de participer au programme de gestion sur la colère. Il s'est par la suite désisté. Il est assujetti à des sanctions dans le cadre des mesures extrajudiciaires.

Il doit réaliser des travaux communautaires à la suite d'actes de vandalisme qu'il a effectués à son unité. [ 19 ] Le père s'est présenté à quelques rencontres dans le cadre du suivi psychosocial. L'intervenante témoigne qu'elle n'a pas eu l'opportunité de sensibiliser le père quant aux besoins de X.

La discussion a tourné davantage autour de la question des droits d'accès. [ 20 ] Le père a accepté de visiter X à une seule reprise au centre de réadaptation exigeant par la suite de recevoir X chez lui dans le cadre de séjours de fin de semaine. [ 21 ] Le père a déjà initié des reprises de contact avec X pour s'abstenir par la suite de le voir pendant de longues périodes. [ 22 ] C'est dans cette optique que le tribunal a ordonné en juillet dernier que des contacts soient autorisés entre le père et X dans la mesure où le père est capable de démontrer son assiduité. [ 23 ] Le père a choisi d'adopter des comportements d'adolescent immature en rencontrant X en cachette.

Il semble peu conscient du message qu'il donne à son fils en agissant de la sorte. Il minimise ou encore banalise les besoins de réadaptation de son fils. [ 24 ] Le père devra réaliser que X n'est pas dans une colonie de vacances. Il fut confié à un centre de réadaptation puisqu'il nécessite d'être rééduqué et qu'il présente des comportements inadéquats qui sont sérieux. [ 25 ] Le tribunal invite le père à réfléchir sur les enjeux concernant son fils. Qu'est-ce que le père souhaite pour X? Quel rôle veut-il jouer auprès de son fils?

Comment envisage-t-il expliquer à X que d'adopter des attitudes délinquantes et l'admiration qu'il a pour le monde de la criminalité est susceptible simplement de le conduire en prison? X doit-il faire le même parcours, traverser les mêmes embûches, vivre la même détresse que celle que son père a certainement connue au plan personnel? [ 26 ] Le père doit s'impliquer de façon assidue dans le cadre du suivi psychosocial dans l'intérêt de X. Son seul objectif doit être de venir en aide à son fils.

Le père doit donc accepter de faire équipe avec les adultes qui gravitent auprès de X. [ 27 ] Le père est sans doute en colère par les propos tenus par la mère. Mais s'il devait se mettre à la place de celle-ci, ne serait-il pas aussi inquiet? [ 28 ] Le tribunal n'a pas eu l'opportunité de l'entendre puisque le père a choisi la fuite. Le but recherché n'est pas d'embarquer X dans une guerre à plus finir entre les parents et le placer ainsi au coeur d'un conflit de loyauté.

[ 29 ] Les parents doivent mettre de côté leurs différends afin d'unir leurs efforts pour supporter leur fils dans son processus de réadaptation et éventuellement dans une démarche d'autonomie.

Le père sera-t-il au rendez-vous? [ 30 ] Dans le contexte actuel, les mesures proposées sont dans l'intérêt de X. [ 31 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 32 ] ACCUEILLE la requête; [ 33 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X encore et toujours compromis; [ 34 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 6 juillet 2012 dans le présent dossier; [ 35 ] ORDONNE que l'adolescent X soit confié au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en centre de réadaptation, et ce, pour une période d'une (1) année; [ 36 ] AUTORISE, au cours de cette période, la possibilité que l'adolescent X puisse réintégrer progressivement le milieu familial maternel, le tout selon l'évolution de la situation; [ 37 ] AUTORISE, en faveur de l'adolescent X, des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec le directeur de la protection de la jeunesse; [ 38 ] AUTORISE, en faveur de l'adolescent X, des contacts avec son père, selon les modalités convenues par le directeur de la protection de la jeunesse; [ 39 ] ORDONNE aux parents et à X de prendre les moyens nécessaires afin de remédier aux motifs de compromission, notamment en participant activement et avec transparence au plan d'intervention, avec les divers intervenants impliqués dans leur situation, ainsi qu'au suivi recommandé; [ 40 ] ORDONNE que l'adolescent X bénéficie de tous les soins de santé requis par son état, notamment la poursuite de son suivi médical en lien avec son TDA et la prise de médication telle que prescrite, et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels; [ 41 ] ORDONNE que l'adolescent X fréquente assidûment un milieu scolaire adapté à ses besoins; [ 42 ] ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil support et assistance à l'adolescent X et à sa famille, et ce, pour une période d'une (1) année; [ 43 ] CONFIE la situation de l'adolescent X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Valérie Laneuville Avocate pour le D.P.J. Me Geneviève Lafontaine Avocate pour l'adolescent Date d’audience : Le 10 janvier 2013