2021 QCCQ 955, 2021 QCCQ 955

Gendron c. HMA Tech 2021 QCCQ 955 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-702997-189 DATE : 15 février 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS GODBOUT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PHILIP GENDRON [...], Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) [...] Demandeur c. H.M.A.

TECH 629, rang Salvail sud, La Présentation (Québec) J0H 1B0 Et MARC-ANDRÉ HOULE [...], Mont Saint-Hilaire (Québec) [...] Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur Philip Gendron réclame des défendeurs H.M.A. Tech et Marc-André Houle la somme de 5 573,52 $ à

titre d’indemnisation à la suite de la réparation du différentiel de sa voiture Volvo XC70 2010 et qui s’est avérée inadéquate, l’obligeant à confier cette réparation à quelqu’un d’autre après trois interventions de la défenderesse. [ 2 ] Cette réclamation vise le remboursement du prix payé pour la première réparation, divers frais de déplacement, l’achat et la pose d’un nouveau différentiel, frais d’alignement et de mise en demeure. [ 3 ] La défenderesse, sans nier qu’il ait pu y avoir un problème au différentiel qu’elle avait réparé, pour des motifs que monsieur Houle, le propriétaire de cette dernière, a exposés, a offert au demandeur de lui rembourser le montant qu’il avait déboursé pour la première réparation, ce que monsieur Gendron a refusé. [ 4 ] De la preuve offerte, il ressort que la réparation du différentiel d’un véhicule Volvo 2010, comme celui que possédait le demandeur, nécessite une expérience particulière, la défenderesse soutenant qu’à l’époque de la réparation effectuée en 2017, elle était l’une des seules au Québec qui possédait cette qualification et que la disponibilité d’un différentiel semblable reconstruit était plutôt rare sur le marché. [ 5 ] Le fait que le demandeur ait dû s’adresser à un fournisseur américain pour s’en procurer un en 2018 atteste, en quelque sorte, de cette situation particulière. [ 6 ] Pour disposer du litige, il n’est pas nécessaire de reprendre chacun des éléments techniques clairement exposés par le demandeur pour expliquer les problèmes rencontrés au regard du différentiel de son véhicule.

De même, il est également évident qu’aucune des interventions de la défenderesse n’a réussi à régler le problème et ce, malgré tous les efforts que la défenderesse a pu y consacrer. [ 7 ] Après analyse de l’ensemble de la preuve, la Cour conclut que la réparation effectuée par la défenderesse n’ayant pas été adéquate, le demandeur a droit à une réparation.

[ 8 ] Toutefois, le montant qui lui sera accordé correspondra uniquement au remboursement de ce qu’il avait dû débourser pour la première réclamation, soit la somme de 1 673,93 $ (P-5), le link kit avant payé à cette occasion (P-6) ne faisant pas

partie de la réclamation soumise. [ 9 ] Les frais de déplacement ne sont pas remboursables puisqu’ils résultent du choix du demandeur de faire affaire avec la défenderesse dont la place d’affaire est à La Présentation.

Il en va de même pour l’achat d’un autre différentiel puisque celui soumis à la réparation de la défenderesse était déjà défectueux avant qu’elle intervienne. [ 10 ] D’autre part, puisque la défenderesse avait déjà offert le remboursement qu’ordonne la Cour et que le demandeur l’avait refusé, aucuns autres frais encourus par ce dernier pour exercer le présent recours ne feront l’objet d’un tel remboursement, y compris les frais de justice et l’indemnité additionnelle. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande pour partie; CONDAMNE la défenderesse H.M.A.

Tech à payer au demandeur Philip Gendron la somme de 1 673,93 $ avec intérêts au taux légal depuis l’assignation; LE TOUT, chaque

partie supportant ses frais de justice. FRANÇOIS GODBOUT, J.C.Q. Date d’audience : 25 janvier 2021