2010 QCCQ 20211, 2010 QCCQ 20211

Protection de la jeunesse — 106488 2010 QCCQ 20211 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-41-006228-050 DATE : 21 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Enfant et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est né […] 1999.

La directrice de la protection de la jeunesse (D.P.J.) demande la révision et la prolongation d’une ordonnance concernant l’enfant rendue par la soussignée le 5 septembre 2006. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, X était confié à une famille d’accueil jusqu’à ce qu’il accède à sa majorité. [ 3 ] Ce jour, la requérante recommande que X soit hébergé en centre de réadaptation (foyer de groupe) jusqu’au 15 août 2011.

La D.P.J. propose par ailleurs des séjours plus ou moins prolongés de l’enfant en famille d’accueil et une réintégration progressive dans un tel milieu à compter du 23 juin 2011. [ 4 ] Le père et la mère consentent aux mesures proposées par la D.P.J. [ 5 ] En ce qui concerne X, il aurait préféré être confié à son père ou à sa mère ou encore à un oncle ou à une famille d’accueil.

En ce qui concerne son hébergement en foyer de groupe, il déclare, par l’intermédiaire de son avocate, que parfois c’est bien et qu’à d’autres moments c’est plus difficile. [ 6 ] X a été maintenu en famille d’accueil jusqu’au 29 octobre 2010. Depuis, il est hébergé en foyer de groupe. [ 7 ] La situation de l’enfant a été signalée à la D.P.J. le 6 octobre 2010.

Ce signalement faisant état de gestes d’abus physiques commis à son endroit par ses parents d’accueil. [ 8 ] Compte tenu de la nature de ce signalement, X a été retiré de son milieu d’accueil et confié à une famille d’accueil de dépannage. [ 9 ] L’évaluation du signalement reçu le 6 octobre 2010 a démontré que les faits allégués n’étaient pas fondés. [ 10 ] Le 29 octobre 2010, la situation du garçon a de nouveau été signalée à la D.P.J.

Il est alors question de comportements sexuels inappropriés de X. [ 11 ] Selon les parents d’accueil, l’enfant se serait porté à des attouchements aux seins des filles qui se trouvaient en famille d’accueil, aurait baissé les pantalons de ces dernières de même que les siens et aurait simulé une relation sexuelle avec une jeune fille. X nie s’être porté à ces gestes.

[ 12 ] Les parents d’accueil de X ont requis son déplacement étant dans l’impossibilité d’assurer la surveillance que requiert la conduite qu’ils reprochent à X. [ 13 ] Dans ce contexte, l’enfant a été confié à un foyer de groupe où il est hébergé depuis ce temps. [ 14 ] En foyer de groupe, les comportements de X exigent des interventions assidues des éducateurs. Notons par ailleurs que l’enfant présente des déficits significatifs au

chapitre de ses habiletés sociales. Incidemment, il s’agit d’un garçon qui a manifestement une faible estime de lui-même. [ 15 ] À l’école, X éprouve également des difficultés car il refuse de se mettre au travail et de déployer les efforts pour accomplir les tâches requises. [ 16 ] À l’analyse de l’ensemble de la preuve, la soussignée est convaincue que, pour le moment, l’hébergement de l’enfant en foyer de groupe est la mesure qui répond le mieux à ses besoins. En effet, des mesures d’aide doivent être offertes à X afin de lui permettre d’améliorer ses comportements.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant toujours compromis; [ 18 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’au 15 août 2011 :

a) Que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse;

b) Recommande que le centre de réadaptation soit de type Foyer de groupe;

c) Autorise l’enfant à passer des séjours plus ou moins prolongés en famille d’accueil;

d) Que l’enfant intègre progressivement à une famille d’accueil à partir du 23 juin 2011;

e) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour ladite période;

f) Que les contacts parents-enfant s’effectuent selon entente entre les parties et à défaut d’entente qu’ils aient lieu une (1) fois par mois, dans un milieu désigné par la directrice de la protection de la jeunesse;

g) Que les parents fassent rapport sur les mesures qu’ils appliquent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant;

h) Que les parents participent activement à l’application des mesures qui ont pour but de corriger la situation;

i) Que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment qu’il soit évalué par la clinique des troubles sexuels pour mineur et que les recommandations soient respectées; [ 19 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution des présentes mesures; [ 20 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q. Me Andrée Renaud pour Me Jean Poulin pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond pour l’enfant Me Michel Chavanel pour la mère Monsieur B, père de l’enfant Date d’audience : 21 décembre 2010