2018 QCCA 1674, 2018 QCCA 1674
Opinion
Droit de la famille — 182138 2018 QCCA 1674 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027602-184 (700-04-019718-102) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 1 er octobre 2018 CORAM : LES HONORABLES jacques dufresne , J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON , J.C.A. APPELANTE AVOCATE C… L... Me MARIA D’ONOFRIO (absente) (BAJ Sainte-Thérèse) INTIMÉ AVOCATE M… G... Me ÉLOÏSE PION (absente) (Prévost Fortin D’Aoust) MIS EN CAUSE AVOCAT LES ENFANTS Me YVES PILON (absent) (Pilon & St-Georges, avocats s.e.n.c.)
En appel d'un jugement rendu le 16 mai 2018 par l'honorable Danielle Turcotte de la Cour supérieure, district de Terrebonne. DESCRIPTION : Requête de l’intimé en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. jacques dufresne, J .C.A.
GENEVIÈVE COTNAM, J .C.A. STEPHEN W. HAMILTON , J.C.A.
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