2021 NBCA 1, 2021 NBCA 1

COURT OF APPEAL OF COUR D’APPEL DU NEW BRUNSWICK NOUVEAU-BRUNSWICK 63-20-CA ANDREW STUART KADISCH APPELLANT ANDREW STUART KADISCH APPELANT - and - - et - HER MAJESTY THE QUEEN RESPONDENT SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE Kadisch v. R., 2021 NBCA 1 Kadisch c.

R., 2021 NBCA 1 CORAM: The Honourable Justice Drapeau The Honourable Justice Green The Honourable Justice French CORAM : l’honorable juge Drapeau l’honorable juge Green l’honorable juge French Appeal from a decision of the Provincial Court: June 25, 2020 (conviction) Appel d’une décision de la Cour provinciale : le 25 juin 2020 (déclaration de culpabilité) History of Case: Historique de la cause : Decision under appeal: Unreported Décision frappée d’appel : Inédite Preliminary or incidental proceedings: N/A Procédures préliminaires ou accessoires : s.o.

Appeal heard: January 13, 2021 Appel entendu : le 13 janvier 2021 Judgment rendered: January 13, 2021 Jugement rendu : le 13 janvier 2021

Counsel at hearing: For the appellant: Margaret Gallagher, Q.C. For the respondent: Patrick McGuinty Avocats à l’audience : Pour l’appelant : Margaret Gallagher, c.r. Pour l’intimée : Patrick McGuinty THE COURT The appeal is allowed, the conviction is set aside and a new trial is ordered. LA COUR Accueille l’appel, annule la déclaration de culpabilité et ordonne la tenue d’un nouveau procès. The following is the judgment delivered by THE COURT (Orally) [ 1 ] The appellant contends there should be a new trial because reversible errors of law tainted the trial judge’s assessment of his credibility, which led to his conviction for sexual assault under s. 271 (

a) of the Criminal Code . In a revised Respondent’s Submission, the Attorney-General reviews in detailed fashion the record and the applicable jurisprudence before conceding the Court should allow the appeal, set aside the conviction and order a new trial. In the circumstanes, that disposition is appropriate. Accordingly, the appeal is allowed, the conviction is set aside and a new trial is ordered.

Le jugement suivant a été rendu par LA COUR (oralement) [1] L’appelant fait valoir qu’un nouveau procès devrait être tenu puisque le juge du procès a commis des erreurs de droit justifiant l’infirmation de sa décision. Ces erreurs, affirme-t-il, ont vicié l’évaluation de sa crédibilité par le juge du procès, évaluation qui a mené à sa déclaration de culpabilité pour agression sexuelle conformément à l’ al. 271a) du Code criminel .

Dans le mémoire de l’intimée révisé, le procureur général passe en revue le dossier et la jurisprudence applicable de façon détaillée avant de reconnaître que la Cour devrait accueillir l’appel, annuler la déclaration de culpabilité et ordonner la tenue d’un nouveau procès. Eu égard aux circonstances, cette décision est indiquée. Par conséquent, la Cour accueille l’appel, annule la déclaration de culpabilité et ordonne la tenue d’un nouveau procès.