2011 QCCQ 9182, 2011 QCCQ 9182

Protection de la jeunesse — 112815 2011 QCCQ 9182 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003754-109 DATE : Le 13 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Née le […] 1998 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], ville A, district A

Partie requérante et A , résidant et domicilié au Congo et B , […], ville A (Québec) […] Parents de l’enfant et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A, district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse saisit le tribunal d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 17 mai 2010 par laquelle le tribunal confiait l'enfant à sa mère avec différentes mesures d'aide. [ 2 ] Depuis cette date, le directeur allègue différents faits nouveaux qui justifient la prolongation de cette ordonnance pour une période additionnelle de deux ans. [ 3 ] À l'audience, la mère et l'enfant sont présentes et accompagnées de leur avocate. Elles sont en accord avec les conclusions recherchées par le directeur.

BILAN DE LA SITUATION DEPUIS LE 17 MAI 2010 [ 4 ] X est maintenant âgée de 13 ans. Elle a un diagnostic de schizophrénie de type paranoïde. X doit prendre une médication de façon quotidienne. [ 5 ] En août 2010, l'on détecte une déficience intellectuelle légère chez X Cette évaluation devra toutefois être refaite dans un an car X présentait alors différents indices de décompensation qui ont pu altérer l'évaluation. [ 6 ] En cours d'ordonnance, X connaît deux périodes d'hospitalisation, une en mai 2010 et une en septembre 2010.

En mai, le docteur Beauregard considère que les troubles de comportement de X sont davantage reliés à de l'opposition de type trouble de comportement qu'à un signe de décompensation dû à sa santé mentale. Rapidement, l'aide de l'assistance éducative et des règles à la maison sont mises en place avec la possibilité de faire des arrêts-réflexion.

[ 7 ] À la fin juillet 2010, X fait l'objet d'un bref séjour à organisme A car elle refuse d'obéir aux directives de sa mère. Elle fait une belle réflexion, s'excuse à sa mère d'avoir été impolie et retourne à la maison. [ 8 ] X n'aime pas les séjours à organisme A et entend bien depuis se tenir loin du centre de réadaptation. [ 9 ] En septembre 2010 toutefois, X fait un deuxième séjour en pédopsychiatrie, cette fois-ci pour un mois. Elle a des hallucinations visuelles et l'on procède alors à un changement de médication. Au cours de l'hospitalisation, la mère vient la visiter beaucoup plus que la première fois.

La mère comprend de mieux en mieux les raisons des comportements de X et s'ajuste. Elle la reçoit même les fins de semaine et lui prépare des repas africains. [ 10 ] Même ses frères et sœurs agissent différemment avec elle. Alors qu'ils l'isolaient au départ, maintenant ceux-ci l'incluent davantage dans leurs activités. X se sent bien chez elle. Elle se sent aimée par sa mère et ses frères et sœurs. [ 11 ] Au niveau scolaire, elle a intégré l'école A où elle fait de beaux apprentissages. Elle fonctionne généralement bien et aime beaucoup son enseignante madame C.

Elle s'est fait des amis. [ 12 ] Du côté de la mère, elle comprend mieux la maladie de sa fille et se sent moins seule aussi pour y faire face. La mère a développé un bon lien de confiance avec madame C qui lui apporte une assistance éducative et avec madame [intervenante 1], l'intervenante sociale. La mère fait également confiance au docteur Beauregard et aux intervenants qui entourent X. [ 13 ] La mère est une femme de cœur qui veut répondre adéquatement aux besoins de ses enfants. Elle fait de gros efforts qui donnent des résultats. La relation avec sa fille est meilleure et l'affection mutuelle est palpable.

ANALYSE DES MESURES APPLICABLES [ 14 ] Le tribunal constate qu'il y a une évolution positive dans cette situation. [ 15 ] Un lien de confiance s'est établi entre la mère et les intervenants qui entourent sa fille et peu à peu l'aide apportée porte ses fruits. [ 16 ] Dans les circonstances, le plan d'intervention que propose le directeur, soit de maintenir les mesures pour une période de deux ans, apparaît dans l'intérêt de X et de sa famille. [ 17 ] Compte tenu de l'importance du lien de confiance établi avec beaucoup d'efforts depuis des mois entre la mère et les intervenants, le tribunal recommandera le maintien de madame [intervenante 1] à

titre d'intervenante à la prise en charge et de madame C à

titre d'intervenante à l'assistance éducative, le temps jugé nécessaire. [ 18 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 19 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 20 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X sont encore et toujours compromis; [ 21 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 17 mai 2010 dans le présent dossier; [ 22 ] MAINTIENT l'enfant X auprès de sa mère et ce, pour une période de deux (2) ans; [ 23 ] ORDONNE que l'enfant X bénéficie des soins de santé requis par sa situation, notamment la poursuite de son suivi médical, la prise de médication ainsi qu'une évaluation psychologique; [ 24 ] ORDONNE à la mère et à X de prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission, notamment qu'elles collaborent avec les intervenants ainsi qu'au plan d'intervention; [ 25 ] RECOMMANDE que mesdames [intervenante 1] et C demeurent les intervenantes assignées au dossier de cette famille; [ 26 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseils, support et assistance à l'enfant X et à sa famille et ce, pour une période de deux (2) ans; [ 27 ] CONFIE la situation de l'enfant X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

Me Anne Martin Avocate pour le D.P.J. Me Geneviève Lafontaine Avocate pour l'enfant Me Michèle Beaupré

Avocate pour la mère Date d’audience : Le 13 mai 2011