2013 QCCQ 7575, 2013 QCCQ 7575

Protection de la jeunesse — 132739 2013 QCCQ 7575 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 615-41-000589-027 DATE : 21 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le [...] 2002 MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires […]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au […] Mère-intimée et MONSIEUR B, actuellement hébergé au Centre d'hébergement A, situé au […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (2) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame [intervenante 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal d'une requête en prolongation de l'ordonnance rendue le 20 juin 2012 à l'égard de X, âgé de 11 ans.

Elle demande son maintien en milieu familial avec prolongation du suivi social pour un an. [ 2 ] À l'audition, l'enfant et sa mère sont présents, assistés de Me Claude Cossette et Me Sylvie Gourd. Me Annie Gaouette agit pour la

partie requérante. Le père est absent, en raison de son hospitalisation à long terme. [ 3 ] La mère et l'enfant admettent plusieurs allégations et sont en accord avec les recommandations de l'intervenante sociale incluses dans son rapport en révision. [ 4 ] L'intervenante sociale précise dans son témoignage que la poursuite du suivi social est requise pour faciliter les échanges père- enfant et permettre à la mère de se stabiliser. Elle a connu quelques rechutes dans la consommation au cours de l'année avec son conjoint, mais ils se sont ressaisis.

La mère est retournée quelques semaines en thérapie et s'applique à maintenir sa sobriété. [ 5 ] La mère connaît les ressources de même que les besoins de son fils X et de ses autres enfants.

Elle souhaite obtenir l'aide et le support de l'intervenante sociale afin de poursuivre son cheminement. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la requête en prolongation; [ 8 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 9 ] MAINTIENT l'enfant X dans son milieu familial maternel; [ 10 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à ses parents pour une période d'un an; [ 11 ] ORDONNE à la mère de collaborer activement au suivi social; [ 12 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance.

__________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q. Me Annie Gaouette, procureure pour la

partie requérante Me Sylvie Gourd, procureure pour la mère Me Claude Cossette, procureure pour l'enfant Date d’audience : 23 mai 2013