2012 QCCA 1760, 2012 QCCA 1760

Belzile c. R. 2012 QCCA 1760 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002801-129 (200-01-163403-128) (200-01-163922-127) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 octobre 2012 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) FRANCE THIBAULT, J.C.A. (JT1086) ALLAN R. HILTON, J.C.A. (JH5108)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT BRUNO BELZILE Me SÉBASTIEN ST-LAURENT (AS9890)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me RÉGIS BOISVERT (AB0HX3) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales)

En appel d'un verdict rendu le 14 mars 2012 par l'honorable Jean-Pierre Dumais de la Cour du Québec, district de Québec. En appel d'un jugement rendu le 14 mars 2012 par l'honorable Jean-Pierre Dumais de la Cour du Québec, district de Québec. DESCRIPTION : Requête pour mise en liberté pendant l'appel déférée à la formation Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION Continuation de l'audition entamée le 1 er octobre 2012 9 h 38 Observations de la Cour; Observations de Me St-Laurent; 9 h 38 Me Boisvert dépose les conditions de mise en liberté proposées par les parties; 9 h 39 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE la requête pour mise en liberté pendant l'appel; [ 2 ] ORDONNE que l'appelant soit remis en liberté pendant l'appel aux conditions apparaissant au formulaire joint au présent arrêt. Cet engagement devant être souscrit devant un juge de paix assigné à cette fin.

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. FRANCE THIBAULT, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A.