D.A. c. S.A. 2012 QCCA 294 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007555-110 (350-17-000038-102) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 février 2012 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT D... A... V... A... Me DAVID QUIMPER

PARTIE INTIMÉE AVOCAT S... A..., ÈS QUALITÉS Me SERGE LAROSE pour Me JEAN-CLAUDE CHABOT (Chabot & Associé

s) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT M... A...

LE CURATEUR PUBLIC Me SYLVAIN LIPPÉ (Filion & Associé

s) En appel d'un jugement rendu le 3 octobre 2011 par l'honorable Michèle Lacroix de la Cour supérieure, district de Beauce. DESCRIPTION : 1. Requête de l'intimé en rejet d'appel (art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c. ) 2.

Requête du mis en cause Le Curateur public en rejet d'appel (art. 501 (4.1) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 59 Observations de la Cour; Me Lippé déclare qu'il n'a rien à ajouter à sa requête; 10 h 00 Observations de la Cour; Observations de Me Quimper; 10 h 29 Observations de la Cour; Observations de Me Lippé; 10 h 33 Observations de la Cour; Me Larose déclare s'en remettre aux arguments de Me Lippé; Réplique de Me Quimper; 10 h 34 Suspension; 10 h 53 Observations de la Cour; Observations de Me Quimper; 10 h 58 Observations de la Cour; Observations de Me Lippé; 10 h 59 Observations de la Cour; Observations de Me Larose; 11 h 00 Suspension; 11 h 03 Arrêt. (

s) Greffière audiencière

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Ce litige concerne un débat qui a déjà trop duré et la Cour est d'avis que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE les requêtes en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.