2010 QCCQ 20677, 2010 QCCQ 20677

Protection de la jeunesse — 108517 2010 QCCQ 20677 JA 0734 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 525-41-023325-103 DATE : 22 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DENIS ASSELIN J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Et X Né le [...] 2004 Enfant Et A B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN PROLONGATION EN VERTU DE L'ARTICLE 95 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive des décisions et une ordonnance rendue dans l'affaire en

titre lors des audiences tenues les 14 juillet et 22 novembre 2010. [ 2 ] Conformément à l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, la Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande la prolongation de l'ordonnance rendue le 23 novembre 2009 par la juge Linda Despots siégeant dans le district judiciaire de B. [ 3 ] Aux termes de son ordonnance, la juge Linda Despots ordonne principalement l'hébergement de l'enfant (6 ans) en centre de réadaptation pour une période de six mois et autorise des contacts entre l'enfant et ses parents supervisés par une personne désignée par la Directrice selon les modalités convenues entre les parents et la Directrice. [ 4 ] Elle ordonne, en outre, à la mère de se soumettre à une évaluation psychologique et psychiatrique, aux parents de recevoir des services pour améliorer leurs habiletés parentales et contrer leur impulsivité ainsi que de collaborer avec la Directrice, notamment, en lui faisant part hebdomadairement des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'enfant. [ 5 ] La Directrice saisit le Tribunal de sa requête en prolongation datée du 29 avril 2010 puisque les parents déménagent en décembre 2009 à ville B, dans le district judiciaire de A. [ 6 ] À l'appui de sa requête, la Directrice allègue essentiellement : - l'enfant évolue positivement en centre de réadaptation et à l'école; - l'enfant a aussi rattrapé certains retards, mais sa famille lui manque et il exprime le souhait de retoucher chez lui; - lors des contacts supervisés avec l'enfant, les parents l'exposent à leurs relations conflictuelles et violentes, lui tiennent des propos

inappropriés, notamment, qu'il est comme en prison au centre et lui demande s'il est un «blood» ou un «crisp» puisqu'il porte une chemise rouge lors de la St-Valentin; - la mère donne naissance à un sixième enfant le 3 avril 2010 qui est placé en famille d'accueil dès son congé de l'hôpital en raison du comportement erratique de la mère à l'hôpital; - la mère n'a pu travailler son problème d'impulsivité, devant au préalable, régler sa consommation régulière de drogue; - la mère n'est pas autorisée à poursuivre sa participation aux ateliers pour améliorer ses habiletés parentales en raison de ses trop nombreuses absences; - les parents n'entreprennent pas de démarches pour obtenir des services du CLSC; - en février 2010, un signalement d'abus physiques sur l'enfant de la part de la mère est retenu; - les parents ne reconnaissent pas les motifs de compromission ni ne collaborent avec les intervenants sociaux. [ 7 ] En conséquence, à

titre de mesures principales, la Directrice recommande l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation, d'autoriser des contacts supervisés entre l'enfant et ses parents à raison d'une fois par mois ainsi qu'un suivi social, le tout pour une période d'une année. [ 8 ] En outre, la Directrice demande de l'autoriser à intégrer progressivement l'enfant dans une famille d'accueil dès que sa situation le permettra et de prendre acte qu'elle entend établir pour l'enfant un projet de vie permanent. LA SITUATION DE L'ENFANT [ 9 ] L'enfant réside au foyer de groupe A depuis le 8 septembre 2009.

Il souffre du trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité pour lequel il est médicamenté. Il éprouve aussi des difficultés d'apprentissage et abandonne rapidement une tâche face à l'effort ou l'échec. [ 10 ] C'est aussi un enfant impulsif qui fait des crises lorsqu'on lui refuse quelque chose. [ 11 ] Au début de son séjour au foyer de groupe A, ses crises sont particulièrement intenses et violentes. Il se roule par terre, pleure de longues périodes de temps, met des objets dangereux dans sa bouche et se frappe la tête sur les murs. [ 12 ] Par la suite, sa situation s'améliore.

Il parvient à rattraper certains retards et, à l'école, il évolue positivement même si, à l'occasion, il bouscule et frappe les autres enfants. [ 13 ] Il lui arrive encore de faire des crises, mais elles sont moins nombreuses et moins intenses. Ses crises et ses désorganisations se manifestent surtout quand les éducateurs ne le surveillent pas étroitement. [ 14 ] L'enfant rencontre ses parents régulièrement lors de visites supervisées.

Il recherche leur attention et leur affection. [ 15 ] Souvent, les parents, plutôt que de répondre à ses besoins, se querellent entre eux, lui tiennent des propos dénigrants ou inappropriés pour son âge ou encore l'ignorent en discutant entre eux ou avec les intervenants sociaux. [ 16 ] En début d'année, l'enfant verbalise à son éducatrice du foyer de groupe que ses parents le frappaient souvent avec une ceinture.

Après une crise, il dit qu'il est en colère parce que sa mère avait l'habitude de le frapper. [ 17 ] Le 30 avril 2010, l'intervenante sociale, madame [intervenante 1], chargée d'enquêter ces verbalisations d'abus physiques, rencontre l'enfant à l'école. [ 18 ] Aux pages 2 et 3 de son rapport daté du 3 mai 2010 (D-3), elle relate sa rencontre avec l'enfant ainsi : On April 30th, we met X at the A School in ville A, where he is attending kindergarten. We have observed that the child shows some difficulties to situate himself in space and time.

When we have started talking about his parents, X got agitated and has trouble sitting still. When we did ask him the things he likes about his mother, X immediately changed of subject. When we repeated the question, the child did put a lot of food in his mouth. The child explained to us that he doesn't want his parent to be sad and mad at him. He explains that when his parents are mad, he goes hiding under his bed or runs into the bushes. X also said that his parents have stopped of slapping him and that he doesn't want to tell anyone what happened because he doesn't want his parents to get in trouble.

When questioned on how his parents punish him when they are mad, X tells us that his mother slaps him on his buttocks and on his cheeks with a black belt many times. The child explains that, after these events, he went to many houses. X insists that only his mother used to punish him with the belt and that his father is nice to him. During this same interview, X says he has a lot of burn marks on his forearms. The child mentions that most of his marks from bedbugs but there are three marks causes by cigarette scalds. Once, X was running in the house and he fell down on his mother's cigarette.

The second time, X took his father's cigarette and was smoking it and got burned. The third time the cigarette came from his younger brother Y. We have observed more than ten marks on X's forearms, the majority were the size of a cigarette. [ 19 ] Madame [intervenante 1] rencontre les parents le même jour pour recueillir leur version. Le père refuse de lui parler. La mère accepte de répondre à ses questions.

Elle nie tout abus physique à l'égard de l'enfant et attribue les marques sur son corps à des piqûres d'insectes (bed bugs). [ 20 ] Elle ajoute que les révélations de l'enfant sont le fruit de son imagination et que c'est normal pour un enfant d'inventer des histoires semblables.

[ 21 ] Cependant, la mère admet qu'elle parle fort et qu'il peut lui arriver d'être rude avec l'enfant, mais pas au point de le frapper. [ 22 ] Lors de l'entrevue, l'intervenante sociale observe qu'elle s'impatiente à l'endroit de son fils Y, âgé de deux ans. Elle l'agrippe violemment par le bras et la tête pour l'éloigner d'une situation potentiellement dangereuse.

Malgré la détresse évidente de l'enfant, elle ne fait rien pour le consoler ni pour lui expliquer les raisons de son intervention. [ 23 ] Le 18 mai 2010, avec le consentement de toutes les parties, le Tribunal ajourne l'audience afin d'obtenir les expertises suivantes : - une évaluation psychiatrique de la mère; - une évaluation médicale de l'enfant eu égard aux nombreuses marques sur son corps; - une évaluation de l'impact sur l'enfant de témoigner concernant ses verbalisations d'abus physiques. [ 24 ] Aussi, avec le consentement de toutes les parties, l'enfant demeure à son foyer de groupe jusqu'à la conclusion de l'enquête. [ 25 ] Dans une lettre datée du 19 juin 2010 (D-11), la psychiatre, madame Suzanne Dongier, certifie qu'il serait préjudiciable pour l'enfant d'avoir à témoigner au sujet d'abus physiques infligés par sa mère, pour les motifs qu'elle énonce en ces termes : En effet, X est un enfant sensible, réagissant, vulnérable, éprouvant des difficultés d'adaptation, troubles de comportement et anxiété, qui s'accentuent avec les événements et les changements dans sa vie et dans son environnement.

Il a également un diagnostic de troubles descriptif avec déficit de l'attention et hyperactivité pour lequel il reçoit un traitement pharmacologique. [ 26 ] Compte tenu de cette opinion, à l'audience du 14 juillet 2010, conformément à l'article 85.2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, le Tribunal dispense l'enfant de témoigner même si les parents auraient préféré qu'il témoigne. [ 27 ] Le Dr. Gilles Chabot, pédiatre et expert en maltraitance, examine l'enfant le 7 juin 2010.

Il témoigne à l'audience du 25 août 2010 et le rapport de son évaluation physique de l'enfant est produit sous la cote D-8. [ 28 ] Dans son rapport, il identifie une multitude de lésions à différents endroits sur le corps de l'enfant qu'il décrit de la façon suivante : On examination of the skin we first note the presence of multiple hyper pigmented skin lesions varying from 3 to 5 mm in diameter distributed over the pretibial area, over the upper back and the outer aspect of the arms. Some of those lesions have a lighter center with some scaring tissue.

There are also hyper pigmented lesions distributed mostly on the lower back, the forearm and the left ankle. The lesions on the back are 2-3 cm in diameter with irregular shapes with some linear forms. On the outer aspect of the right forearms, there is a hyper pigmented lesion which has a triangular shape of 2 X 3 cm. We see a similar lesion on the left ankle. These skin lesions are very characteristic of the end of a belt. There are very few lesions on the abdomen and the thorax.

There is one scar of about 1 cm in diameter on the hyper aspect of the sternum and a linear hyper pigmented lesion on the left abdomen. [ 29 ] Dans son rapport, tout comme lors de son témoignage, l'expert conclut que certaines de ces lésions sont compatibles à la fois avec des piqûres d'insectes et des brûlures de cigarettes. D'autres lésions, plus larges au niveau du bas du dos, de l'avant-bras droit et de la cheville gauche, ont une forme géométrique c'est-à-dire allongée et linéaire plutôt que ronde comme les autres lésions.

Ces lésions ont la forme du bout d'une ceinture. [ 30 ] Toujours selon l'expert, les lésions au niveau de l'avant-bras et du bas du dos ne sont pas compatibles avec des lésions infligées accidentellement. [ 31 ] En somme, des lésions sont compatibles avec les verbalisations de l'enfant selon lesquelles certaines origineraient de brûlures de cigarettes et d'autres de coups de ceinture. [ 32 ] À cet égard, le 11 octobre, lors d'un contact téléphonique supervisé, l'enfant dit à sa mère : «You used to smack my bum and daddy used to hit me with a belt on my butt».

À cela, la mère réplique : «It was never dad that hit you, only mom». À l'intention de l'éducatrice du foyer A qui écoute leur conversation, la mère ajoute : «Are you happy now, you have it on record to show the court». [ 33 ] L'enfant mentionne souvent aux éducatrices du foyer de groupe : «I am acting bad because I am angry at my mom for hitting me». En plus, il leur dit qu'il fumait et buvait de la bière à la maison. Il leur montre aussi comment on s'y prend pour rouler un joint. [ 34 ] À la mi-septembre, il apprend d'un jeune du foyer de groupe que ses parents sont déménagés. Il n'en savait rien.

Ses parents ne lui en ont pas fait part eux-mêmes. Il réagit très mal. Il se sent abandonné et même rejeté par ses parents. LA SITUATION DES PARENTS [ 35 ] Les parents vivent ensemble depuis 12 ans et se sont mariés en 1999. La mère est âgée de 33 ans et le père de 63 ans. De leur union naissent trois enfant : X (6 ans), Y (2 ans) et Z ([…] mois). D'une union antérieure, la mère a eu trois enfants, tous adoptés.

Le père a eu un fils, adulte aujourd'hui, d'une union précédente. [ 36 ] Depuis la naissance de leurs enfants, les parents reçoivent une multitude de services sociaux et communautaires en vue d'améliorer leurs capacités parentales et de changer leur mode de vie. Les services de la Direction de la protection de la jeunesse visent tout particulièrement à contrer l'agressivité et l'impulsivité de la mère ainsi qu'à mettre un terme aux conflits violents des parents auxquels ils exposent leurs enfants.

[ 37 ] La mère, pour sa part, se soumet à une évaluation psychologique le 7 mai 2010. Le rapport de cette évaluation en date du 12 mai (D-7), aux pages 9 et 10, soumet la conclusion suivante : Mrs. B is a woman who has a borderline personality disorder, which has important impacts on her capacity to care for herself and her children. Unfortunately, the emotional suffering of this mother blinds her to her limits, which she then reject, blaming the system for her shortcomings and the impact on her presently limited parental capacities. Mrs.

B rejects all sorts of interventions and also the people around her, this leading to increasing isolation. There is much hatred against herself. Mrs. B rejects this painful truth for her because she cannot face her suffering regarding her multiple pregnancies and her self-destructive life path. This mother is little able to provide the security to a child. She is little likely to protect a child from her anger as she is overwhelmed by her anger and doesn't have much if any awareness of how she is attacking others with her anger. Mrs.

B presents with emotional and judgement limits that have an impact on her parental capacities. The prognosis of projected progress of this mother sufficient for her to be able to fulfill her parental role to her three younger children is poor. The lack of ability to integrate new knowledge has been amply shown in the home visits such as detailed in Youth Protection dossier. Because Mrs. B has little introspection of her anger at this time, an anger management course is not likely to be useful;. Mrs.

B is little like to be able given the results of this assessment to offer a living milieu to her children, X, Y and Z that best meets their needs of security, emotional, material, educational, and structure which they need to grow healthy . (Le Tribunal souligne) [ 38 ] L'experte recommande, en outre, de soumettre la mère à une évaluation psychiatrique. [ 39 ] Le même jour, le Dr. Luc Morin évalue la mère et soumet son rapport d'évaluation psychiatrique (D-10). Aux pages 6 et 7 de son rapport, il pose plusieurs diagnostics et soumet plusieurs recommandations : 1.

The diagnosis First, one needs to take into account a systemic view of a diagnostic approach to emphasize the fact that Mr. B – by no fault of hers – did not have a family to nurture her. More than that, she had very dysfunctional parents who abandoned and victimized her. She did appreciate the protection afforded by residential centers, but being so undisciplined and unsocialized , she could not benefit much from those resources. Because of an early attachment disorder , she did not have the skills necessary to build meaningful relationships.

Unable to depend (attach) on anyone, this immature, oppositional, defiant young woman seeking easy pleasures – the only ones she had access to – teamed up with older men to nurture her while attempting to have babies she would nurture the way she would have liked to be nurtured. But at 32, her needs are still those of a child.

She has had no models of what a parent is and despite meaning well as a parent, she could not succeed easily because of a lack of basic parental skills, such as being able to forfeit immediate pleasures, paying attention to others rather that oneself, having control over frustrations and having an intuitive perception of children's needs. We will add other diagnostic consideration below. 2. Risques encourus par les enfants qui seraient élevés par Madame B (et son compagnon de vie) Likely attachment difficulties, relational difficulties, learning difficulties, behavioral difficulties. 3.

Potentiel de changement de Madame B en ce qui a trait è ses habiletés parentales She is very likely to remain true to herself. I see no possible leverage on the horizon which would habilitate Ms. B to parent differently than she has been doing until now. And so she states. 4. Les services d'«anger management» et les recommendations pour madame sur le plan personnel et familial : I do not know very well what «anger management» services do, for whom, their rate of success… I seem to understand also that there are prerequisites to access some of those services and that Ms.

B is not keen in meeting them… not keen or not able. Her marijuana smoking has become a dependency . She may not be that able to quit especially if this is her calming and sleeping pill, so to speak. Ideally, she should be seen in psychiatry and treated of ADHD-like symptoms (likely to respond to current stimulant medications, with or without added neuroleptics known to decrease impulsivity and explosive behaviours). But access to psychiatric services is not that easy, more so for people with drug addiction. This said, we believe that properly medicated she could/would possibly abandon her «weeds».

Believing that Ms. B will not be able to meet the emotional, psychosocial and educational needs of her children on a continued basis, it would very likely be better – for the best interests of those children – that they be adopted . (Le Tribunal souligne) [ 40 ] Concernant son agressivité identifiée par les deux experts et contre laquelle elle est impuissante, la mère l'attribue tout simplement au père, lors de son témoignage à l'audience du 14 juillet. [ 41 ] C'est pourquoi, elle ajoute, alors, qu'elle ne veut plus rien savoir de lui, qu'elle le quitte et, cette fois, définitivement.

Elle lui reproche en plus de ne pas se préoccuper des enfants et le tient responsable de leur placement. [ 42 ] Après ce témoignage et à la lumière des expertises, le Tribunal ne peut faire autrement que de déclarer toujours compromis la sécurité et le développement de l'enfant en raison de l'incapacité de la mère de répondre à ses besoins fondamentaux.

Le Tribunal poursuit toutefois l'enquête afin de statuer sur l'autre motif de compromission, soit les abus physiques à l'égard de l'enfant. [ 43 ] Après l'audience du 14 juillet, malgré tout ce qu'elle a pu dire contre le père, la mère se réconcilie avec lui et ils déménagent ensemble [dans la province A] et ce, seulement pour changer d'air. Ce faisant, ils s'éloignent de leurs enfants et donnent l'impression

qu'ils les abandonnent. [ 44 ] Finalement, il convient de rappeler que le CLSC a mis fin à ses services auprès de la mère en raison de son manque de motivation et que les intervenants sociaux ont interrompu sa participation aux ateliers parentaux vu ses trop nombreuses absences. [ 45 ] Pour le père, les intervenants sociaux sont tous des menteurs et ne cherchent qu'à lui enlever ses enfants. [ 46 ] Il ne reconnaît aucun motif de compromission et lui-même n'a besoin d'aucune aide pour le supporter dans son rôle parental. [ 47 ] Lors des rencontres avec l'enfant, il intervient peu et se montre plutôt passif.

Il tient des propos dénigrants et désobligeants, notamment, que l'enfant est en prison et un esclave dans son foyer de groupe. [ 48 ] Lors d'un contact téléphonique, il insiste auprès de l'enfant pour qu'il dise que les marques sur son corps proviennent de piqûres d'insectes et non de brûlures de cigarettes.

Suite à cet appel, l'enfant est très affecté et les éducateurs du foyer doivent le réconforter. [ 49 ] À quelques reprises, il se querelle avec la mère sans se soucier de la présence de l'enfant. [ 50 ] À la fin de l'été, il déménage [dans la province A] uniquement pour changer d'air et parce qu'il ne veut plus rien savoir des intervenants sociaux.

Il ne se soucie pas qu'ainsi il ne verra plus très souvent son fils et ses autres enfants compte tenu que sa situation financière précaire lui permettra difficilement d'assumer les coûts de transport. [ 51 ] À l'audience du 14 juillet, au milieu de l'avant-midi, il quitte cavalièrement la salle d'audience. Son avocat le rejoint par la suite et tente de le convaincre de revenir, mais en vain. Il ne luit fournit alors aucun motif pour ne plus assister à l'audience. [ 52 ] À l'audience du 25 août, la mère quitte sans motif la salle d'audience, incapable de supporter davantage le témoignage du Dr. Chabot.

Le Tribunal propose une suspension afin de permettre à l'avocate de la mère de discuter avec sa cliente. Le père s'oppose à la suspension et ne veut plus attendre, car il veut en finir au plus vite avec la cause. [ 53 ] Le père témoigne pour la première, lors de la dernière audience, le 22 novembre. [ 54 ]

Malgré la preuve produite jusque là, il demande le retour de l'enfant et de ses deux frères immédiatement, car il n'admet toujours pas aucun motif de compromission. [ 55 ] Alternativement, il demande de transférer les enfants [dans la province A] où à ville B, compte tenu qu'il réside à ville C maintenant. Dans l'intervalle, il veut que la Directrice assume tous ses frais de transport pour visiter ses enfants. [ 56 ] Il nie tout abus physique à l'endroit de l'enfant. Il attribue les marques sur son corps à des piqûres d'insectes, à des brûlures de cigarettes accidentelles ou encore à des chutes accidentelles de l'enfant. [ 57 ]

Malgré tout ce que la mère a dit contre lui lors de l'audience du 14 juillet, il prétend que leur relation est stable si ce n'est que la mère parle fort et le trouve vieux, ce contre quoi il ne peut rien. [ 58 ] Il vit présentement à ville C avec la mère dans une maison de chambre. Il n'a pas de bail et peut donc quitter quand bon lui semble. Il n'a pas l'intention de revenir résider au Québec et ne sait pas pour le moment comment il va trouver l'argent pour voir son fils et ses deux autres enfants. [ 59 ] Entendue par la suite, la mère admet avoir dit à plusieurs reprises vouloir quitter le père.

Elle n'y parvient pas parce qu'elle l'aime du plus profond de son cœur et de son âme. Elle n'est pas d'accord avec sa façon de penser qui la frustre et la fait sortir de ses gonds. [ 60 ] Depuis la naissance de ses enfants, elle s'en occupe seule.

Le père l'aide seulement si elle lui demande. [ 61 ] Tout en sachant que cela ne lui redonnera pas ses enfants, elle admet avoir frappé X avec la ceinture du père à plusieurs reprises, notamment, quand il sautait sur elle alors qu'elle était enceinte, en pareil cas, elle n'aime pas qu'on la touche même pas le père, ou encore quand il se frappait la tête sur les murs ou le plancher. [ 62 ]

Malgré cet aveu et la preuve accablante, notamment, les conclusions des experts, comme le père, elle réclame le retour de l'enfant avec elle immédiatement. Alternativement, elle veut voir son fils aux deux semaines. Elle va trouver l'argent pour le transport et le père va suivre, car c'est elle qui «call the shots». [ 63 ] De façon évidente, les parents ne sont pas en mesure de répondre aux besoins fondamentaux de l'enfant.

La mère, en raison principalement de ses limites personnelles et le père, en raison de son indifférence, de son insensibilité et de sa propension criante à prioriser ses besoins et ses intérêts personnels au détriment de sa famille. [ 64 ] La sécurité et le développement de l'enfant sont aussi compromis en raison des abus physiques de la mère à son endroit. [ 65 ] La mère n'est pas en mesure, malgré tous les efforts qu'elle pourrait y mettre, de contrer une agressivité et une impulsivité qui, malheureusement, se retournent contre un enfant vulnérable même si elle l'aime probablement sincèrement. [ 66 ] Les parents ne seront presque certainement jamais en mesure d'assumer leur fils.

La Directrice doit donc déjà lui aménager un projet de vie permanent en dehors de son milieu familial. [ 67 ] Les mesures proposées par la Directrice rencontrent l'intérêt de l'enfant et respectent ses droits.

[ 68 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 69 ] ACCUEILLE la requête; [ 70 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant compromis en raison de l'incapacité et de la négligence des parents à répondre à ses besoins fondamentaux et des abus physiques de la part de la mère à son endroit; [ 71 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation; [ 72 ] AUTORISE l'intégration progressive de l'enfant dans une famille d'accueil, si la situation le permet; [ 73 ] AUTORISE minimalement un contact par mois entre l'enfant et ses parents, supervisé par une personne désignée par la Directrice; [ 74 ] ORDONNE aux parents de confirmer leur présence à un contact 48 heures à l'avance; [ 75 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 76 ] ORDONNE à la Directrice de suivre les recommandations découlant de l'évaluation psychologique de l'enfant effectuée à l'école; [ 77 ] PREND ACTE de l'intention de la Directrice d'établir un projet de vie permanent pour l'enfant; [ 78 ] RECOMMANDE à la mère de participer à un programme de gestion de la colère; [ 79 ] RECOMMANDE aux parents de participer à un programme visant l'amélioration de leurs capacités parentales; [ 80 ] AUTORISE la Directrice à signer tout consentement requis pour les soins de santé de l'enfant, en cas d'impossibilité de rejoindre les parents dans un délai raisonnable; [ 81 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil ou assistance à l'enfant et à sa famille; [ 82 ] LE TOUT pour une période d'une année; [ 83 ] CONFIE, pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre Jeunesse A; [ 84 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix.

FAIT ET SIGNÉ À VILLE A Ce 2011 __________________________________ DENIS ASSELIN, J.C.Q. Me Caterine Caron Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Pauline Laforce AY9621 Avocate de l'enfant Me Josée Lefebvre AX0480 Avocate de la mère Me Marc Morin AM8932 Avocat du père Dates d’audience : 14 juillet, 25 août et 22 novembre 2010