2018 QCCA 65, 2018 QCCA 65

Droit de la famille — 1884 2018 QCCA 65 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026848-176 (500-12-325939-159) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 janvier 2018 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANT AVOCATE C... G... m e IBTISSEM MAALAOUI (Korbatly Avocats inc.) INTIMÉE D... G... PERSONNELLEMENT En appel d'un jugement rendu le 10 mai 2017 par l'honorable Thomas M. Davis de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Règlement hors cour – Homologation. Greffière d’audience : Alya Elisio Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 10 h 11 Début de l’audience. Identification des parties. 10 h 12 Madame D... G... informe la Cour qu’elle a consulté un avocat avant de signer le règlement hors cour. PAR LA COUR : Arrêt prononcé par l’honorable Nicole Duval Hesler, J.C.Q.- voir page 3. Fin de l’audience. Alya Elisio Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] DONNE ACTE au règlement hors cour intervenu entre les parties en date du 16 janvier 2018. [ 2 ] ORDONNE aux parties de s’y conformer. [ 3 ] Le tout sans frais de justice. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.