2016 QCCA 1900, 2016 QCCA 1900

Sahmi c. R. 2016 QCCA 1900 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005759-145 (500-01-095940-133) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 21 novembre 2016 CORAM : LES HONORABLES françois pelletier , J.C.A. manon savard , J.C.A. jean-françois émond , J.C.A. APPELANT AVOCATE ABDERRAHIM SAHMI Me MARIA VIVAS (absente) (Handfield et associé

s) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me JASMINE GUILLAUME (absente) (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION Les avocates ont convenu d’un échéancier pour le dépôt des mémoires. Elles ont été dispensées de se présenter à la Cour. Arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant s’est engagé à produire son mémoire au plus tard le 25 novembre 2016 et le dossier est reporté au rôle spécial du 5 décembre 2016, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. françois pelletier manon savard jean-françois émond