2016 QCCQ 9192, 2016 QCCQ 9192

Fréchette c. 9105-0765 Québec inc. (Ébénisterie DG) 2016 QCCQ 9192 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE LOCALITÉ DE JOLIETTE « Chambre civile » N° : 705-32-015197-160 DATE : Le 9 septembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BENOIT SABOURIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Michelle FRÉCHETTE et. Daniel DESROSIERS Demandeurs c. 9105-0765 QUÉBEC INC., f.a.s.n. de Ébénisterie D.G.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (rendu oralement, séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant le témoignage de la

partie demanderesse; [ 2 ] Considérant les pièces justificatives déposées au soutien de la demande (pièces P-1 à P-10); [ 3 ] Considérant le défaut de contester de la défenderesse et son absence à l’audience; [ 4 ] Considérant que la

partie demanderesse a établi le bien fondé de sa réclamation, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande. CONDAMNE 9105-0765 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Ébénisterie D.G., à payer à la

partie demanderesse la somme de 12 000 $ avec les intérêts calculés au taux de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 18 novembre 2015. CONDAMNE 9105-0765 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Ébénisterie D.G., au paiement des frais de justice limités aux droits de greffe de 200 $ et les frais de poste recommandée de 23 $. __________________________________ BENOIT SABOURIN, j.c.q. Date d’audience : 9 septembre 2016