2016 QCCQ 8413, 2016 QCCQ 8413

Protection de la jeunesse — 163728 2016 QCCQ 8413 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002645-146 DATE : 27 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE : X Née le [...] 1999 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec

Partie demanderesse et A, résidant au [...], à Ville B, [...], district B, province de Québec et B, résidant au [...], à Ville C, [...], district A, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] CONSIDÉRANT que l’adolescente, aujourd’hui âgée de 16 ans, est bien investie dans les différentes sphères de sa vie; [ 2 ] CONSIDÉRANT que c’est une jeune qui est fonceuse et déterminée, qui constate que sa mère a maintenant une vie stable et adéquate; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la mère s’est impliquée dans un processus de changement et qu’elle est transparente avec l’ensemble des services; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les contacts sont maintenant toutes les fins de semaine chez la mère et que tout se passe positivement; [ 5 ] CONSIDÉRANT que l’adolescente et la mère souhaitent être à nouveau réunies; [ 6 ] CONSIDÉRANT que les conditions sont maintenant gagnantes afin d’assurer la réussite des mesures de protection; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 8 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente, X, toujours compromis;

[ 9 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 16 septembre 2015 par la soussignée; [ 10 ] CONFIE l’adolescente à la mère; [ 11 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance et à sa famille, et ce, pour une période de six mois; [ 12 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Mère non représentée B Père non représenté (absent) M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescente Date d’audience : 27 juin 2016