2012 QCCA 2334, 2012 QCCA 2334

LSJPA — 1247 2012 QCCA 2334 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-08-000359-101 (525-03-046753-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 6 février 2012 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. APPELANT AVOCAT(

S) X Me Michelle Robidoux TRAHAN, SEPINWALL & LAVIGUEUR INTIMÉE AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Marie-Ève Dubeau PROCUREURE AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES AVOCAT(

S) En appel d'un jugement rendu le 14 septembre 2010 par l'honorable Denis Asselin de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, district A. NATURE DE L'APPEL : Culpabilité – vol qualifié Greffier: Marc Leblanc Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 35 Ouverture de l'audience. 9 h 36 Me Robidoux n’a rien à rajouter au mémoire de l’appelant. 9 h 36 Argumentation de Me Dubeau. 9 h 37 Pas de réplique. 9 h 37 Suspension de l’audience. 9 h 41 Réplique de l’audience. Arrêt rendu – voir page 3. 9 h 44 Fin de l'audience.

Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant ne fait pas voir que le juge de première instance a porté atteinte à l’équité du procès en raison de ses interventions pendant le déroulement de la preuve. Il n’y a pas eu en l’espèce violation des principes énoncés par la Cour suprême du Canada dans

Brouillard Dit Chatel c. La Reine [1] . Finalement, rien ne permet de conclure que le juge de première instance a mené le procès sans l’impartialité essentielle à l’exercice de sa tâche. [ 2 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.