2020 QCCA 1740, 2020 QCCA 1740

R.B. c. Centre réadaptation en déficience intellectuelle du Florès 2020 QCCA 1740 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029107-208 ( 705-17-005038-136 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 décembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT R… B... Non représenté ET ABSENT B… C... Me JULIEN BÉRARD (ABSENT) ( Bérard Avocats ) (pour les fins de la requête en rejet)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS CENTRE RÉADAPtaTION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DU FLORÈS Me MARC-ANDRÉ CÔTÉ (absent) Me JANY TESSIER (ABSENTE) ( Bélanger Longtin ) En appel d’un jugement rendu le 4 mars 2020 par l’honorable Marie-Claude Lalande de la Cour supérieure , district de Joliette . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION Les parties ont déjà été avisées que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Elles ne sont pas présentes ce jour. Arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.