2018 QCCQ 8380, 2018 QCCQ 8380

Adoption — 18514 2018 QCCQ 8380 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] «Chambre de la jeunesse » (en matière d’adoption) N° : 160-43-000003-188 DATE : 1 er octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X, né le […],

A, DEMANDEUR; -et- B, MÈRE; -et- DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, MISE EN CAUSE. ______________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA DEMANDE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.). ____________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 6 juin 2018, la soussignée ordonnait le placement chez le demandeur en vue de son adoption de X , enfant de sexe masculin, né le […], à Ville A, district A, province de Québec, Canada; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le demandeur demande aujourd'hui l'adoption de cet enfant; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur demande d'attribuer à l'enfant le prénom X et le nom de X ; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les motifs invoqués par le demandeur au soutien de sa demande de réduction du délai tel que prévu à l'

article 566 du Code civil du Québec apparaissent bien fondés; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 6 ] CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de cet enfant que cette demande soit accueillie;

[ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] PRONONCE l'adoption de X par le demandeur; [ 9 ] DÉCLARE qu'à compter du présent jugement, l'enfant sera reconnu à toutes fins que de droit comme l'enfant du demandeur A et de la mère, B, domiciliés et résidant au […], Ville B, district A, province de Québec, […], Canada; [ 10 ] ATTRIBUE à l'enfant le prénom de X et le nom de X ; [ 11 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi et notamment qu'il dresse l'acte de naissance de X, sous le prénom de X et le nom de X, enfant de sexe masculin, né le […], à Ville A, district A, province de Québec, Canada, fils de B et A, domiciliés et résidant au […], Ville B, district A, province de Québec, […], Canada; [ 12 ] RÉDUIT à trois mois la période de placement de l'enfant chez le demandeur et la mère; [ 13 ] AUTORISE les parties à retirer toutes les pièces produites au dossier de la Cour; [ 14 ] AUTORISE le greffier du tribunal à délivrer copie intégrale de la présente décision à l'avocat du demandeur, sous réserve de son engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. /ng Date d’audience : 26 septembre 2018