2017 QCCQ 2961, 2017 QCCQ 2961

Protection de la jeunesse — 171004 2017 QCCQ 2961 JC0C36 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] No : 200-41-014525-174 DATE : 1 er février 2017 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FANNIE CÔTES, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse -et- X , né le […] 2002 Enfant -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] L’adolescent a 14 ans et réside chez ses parents avec sa sœur et son frère. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) allègue que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis considérant qu’il présente des troubles de comportement sérieux. [ 3 ] La DPJ demande qu’il soit confié en centre de réadaptation jusqu’au 31 juillet 2017 avec différentes mesures d’aide et suivi social pour une période d’une (1) année. [ 4 ] Les parents sont présents à l’audience et consentent aux conclusions de la demande.

L’adolescent s’y résigne. [ 5 ] Le Tribunal fait droit à la demande. Contexte et analyse

[ 6 ] Depuis 1 ½ an, l’adolescent adopte des comportements de plus en plus difficiles. En conséquence, sa relation avec ses parents est conflictuelle. [ 7 ] Au plan scolaire, en raison notamment de ses comportements violents, l’adolescent est exclu de cinq (5) programmes et de quatre (4) écoles depuis 2014. À l’automne 2016, l’adolescent est expulsé définitivement du Centre psychopédagogique de Québec toujours en lien avec ses comportements inadéquats. Il n’est pas scolarisé depuis. [ 8 ] L’adolescent consomme des drogues sur une base régulière.

Il reconnaît consommer du cannabis quotidiennement et davantage la fin de semaine. Au cours de l’été dernier, il dit avoir, à trois (3) reprises au cours d’un mois, consommé de la cocaïne. Cette situation fait en sorte que l’adolescent fréquente des pairs consommateurs. Des armes (barre de fer, canif, pic) et des objets de consommation sont retrouvés dans son sac à dos. Ses parents soupçonnent que leur fils fasse du trafic de stupéfiants.

Une évaluation conclue à un important problème de toxicomanie chez cet adolescent. [ 9 ] De plus, l’adolescent a un diagnostic de trouble d’opposition avec déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH) et refuse d’être médicamenté. [ 10 ] L’adolescent a littéralement instauré un climat de terreur à la maison. [ 11 ] Plus particulièrement, l’adolescent est violent verbalement et physiquement envers ses parents. À quelques occasions, il prend son père à la gorge.

Le 7 décembre 2016, il quitte sans autorisation le domicile et ferme la porte sur sa mère, ce qui lui inflige des blessures (ecchymoses). [ 12 ] C’est dans ce contexte que le 8 décembre 2016, les parents de l’adolescent expriment être dépassés pas la situation et demandent son départ. Ils reconnaissent ne pas être en mesure de faire respecter leur autorité et souhaitent avoir du support. [ 13 ] Ainsi, l’adolescent est hébergé en centre de réadaptation depuis cette date, suivant une ordonnance provisoire. [ 14 ] Le 25 décembre 2016, une sortie en milieu familial est autorisée. Or, l’adolescent fugue.

Son père le retrouve, mais il refuse de collaborer. Il fugue à nouveau. Les policiers le retrouvent alors qu’il est en présence d’un ami consommateur. [ 15 ] La preuve révèle que l’adolescent ne reconnaît aucunement ses difficultés. Il ne se remet pas en question et n’a pas l’intention de changer quoi que ce soit dans ses comportements. [ 16 ] Le Tribunal considère que l’ampleur des troubles de comportement de cet adolescent nécessite son hébergement en centre de réadaptation pour la période proposée.

Toutefois, celui-ci devra, s’il veut réintégrer son milieu familial le 31 juillet 2017, reconnaître sa part de responsabilité face à cette situation. Il doit lâcher prise et amorcer un cheminement personnel. [ 17 ] Il est évident que cet adolescent a du potentiel. Il possède de belles valeurs et sait faire preuve d’humour. Il a de bons parents.

Un bel avenir s’offrir à lui dans la mesure où il se responsabilise en faisant désormais de bons choix. [ 18 ] En ce sens, et afin de rendre accessible toute l’aide nécessaire au moment où l’adolescent pourrait en faire la demande et en temps utile, le Tribunal ajoute dès maintenant une conclusion autorisant l’adolescent à effectuer des séjours en thérapie, s’il le désire. [ 19 ] L’aide d’un éducateur s’avère également nécessaire afin d’épauler les parents en prévision des sorties de leur fils en milieu familial et de son retour à la fin juillet. [ 20 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 21 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 22 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 23 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis au sens de l’article 38 f) – troubles de comportement sérieux – de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 25 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année : - QUE l'adolescent soit confié en centre de réadaptation jusqu’au 31 juillet 2017; - QUE l’adolescent soit autorisé à effectuer des séjours plus ou moins prolongés en maison de thérapie pour régler son problème de toxicomanie; - QU’ à compter du 31 juillet 2017, l’adolescent soit confié à ses parents; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU 'un éducateur désigné par la DPJ apporte, pour le temps qu’il le jugera nécessaire, aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 26 ] RECOMMANDE l'exécution des mesures suivantes :

- QUE l’adolescent prenne les moyens pour gérer ses difficultés personnelles, notamment en participant à un suivi en toxicomanie; [ 27 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la DPJ pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ FANNIE CÔTES, J.C.Q. Me Julie Belzile pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Nathalie Baribeau pour l'adolescent Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 2017-01-13 /hp