2017 QCCQ 7217, 2017 QCCQ 7217
Opinion
Rivest c. Mekhzer 2017 QCCQ 7217 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-034369-158 DATE : 20 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GÉRALD LOCAS , J . C . Q . ______________________________________________________________________ PHILIPPE RIVEST et MARIE-PIERRE ROCHON
Partie demanderesse c. ABDESSALAM MEKHZER
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs réclament au défendeur la somme de 1 303,38 $ suite à une entente intervenue le ou vers le 26 janvier 2014 à Saint-Hubert; [ 2 ] CONSIDÉRANT l’absence du défendeur à l’audience; [ 3 ] CONSIDÉRANT le témoignage de Pierre Rochon, père de la demanderesse, qui a une connaissance personnelle de tous les faits du présent dossier; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la preuve a révélé le bien-fondé de la réclamation des demandeurs; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] CONDAMNE le défendeur à payer aux demandeurs la somme de 1 303,38 $ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec à compter de la mise en demeure, plus les frais. __________________________________ GÉRALD LOCAS, J.C.Q.
Date d’audience : 30 mai 2017
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