2016 QCCQ 15999, 2016 QCCQ 15999

Protection de la jeunesse — 167190 2016 QCCQ 15999 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No : 200-41-014068-167 DATE : 19 septembre 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le [...] 2002 Adolescente -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] La Cour est saisie d'une demande en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions de l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 7 juin 2016, le Tribunal déclarait la sécurité et le développement de X compromis et ordonnait qu’elle soit hébergée en centre de réadaptation pour une période de deux (2) mois et la confiait à sa mère à l’expiration de la période d’hébergement. [ 3 ] La preuve révèle que le retour de l’adolescente en milieu familial maternel n’a pas été possible en raison de la persistance des

troubles de comportement de cette dernière. Effectivement, X a continué d’adopter des comportements d’opposition et de provocation, tant en milieu familial qu’à l’unité où des interventions devaient avoir lieu au quotidien. [ 4 ] En plus de se montrer dénigrante et arrogante à l’égard de sa mère, l’adolescente dérogeait aux règles émises. Ainsi, lors d’une sortie récente chez sa mère, l’adolescente a hébergé pendant une nuit complète deux (2) jeunes individus dont la fréquentation n’était pas autorisée par la mère. [ 5 ] Quant à la problématique de consommation de X, elle demeure toujours bien présente.

Effectivement, l’adolescente ne s’est pas impliquée dans une démarche d’aide et ne considère pas sa consommation comme problématique. [ 6 ] Quant au père, il n’était pas présent à l’audience et son absence n’étonne guère puisqu’il est peu impliqué dans la vie de X qui, pour sa part, ne veut pas de contacts avec ce dernier. [ 7 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que l’adolescente soit hébergée en centre de réadaptation pour une période de neuf (9) mois et tant la mère que l’adolescente, présentes à l’audience, ont consenti à cette recommandation. [ 8 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 9 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescente; [ 10 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère et de l’adolescente aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 13 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de neuf (9) mois : - CONFIE l'adolescente en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescente et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - QUE l'adolescente fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d’apprentissage ou qu’elle participe à un programme visant l’apprentissage et l’autonomie; - QUE les contacts parents/adolescente s'effectuent selon entente entre les parties; - RECOMMANDE que la mère et l’adolescente bénéficient de rencontres avec un psychologue afin de faciliter leurs communications; [ 14 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Valérie Daigle pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Mathieu Thériault pour l'adolescente Me Anne-Marie Claveau (Catherine Bilodeau) pour la mère Date d’audience : 2016-09-19 /hp