2012 QCCQ 7562, 2012 QCCQ 7562

JD1788 Protection de la jeunesse — 124473 2012 QCCQ 7562 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-002176-127 DATE : 7 août 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 août 2012 sur une requête en révision et prolongation des mesures dont bénéficie X, enfant de 6 ½ ans. [ 2 ] En août 2007, X a été confié à son père à cause des problèmes de santé mentale de sa mère, cependant il a toujours eu des contacts réguliers avec elle. [ 3 ] Les parents ont une relation amoureuse instable et ne font pas vie commune.

La mère a un diagnostic de schizophrénie en plus d'une problématique de dépendance affective, tandis que le père réside dans une maison mobile où il héberge son frère C et sa conjointe, D. [ 4 ] A a deux autres enfants, soit Y, âgé de 15 ans, qui a été confié aux grands-parents paternels jusqu'à majorité, et Z, âgé de 12 ans, qui vit avec son père. [ 5 ] Le 8 mai 2012, le Tribunal déclarait la sécurité ou le développement de X compromis et il fut confié aux deux parents. [ 6 ] Dans les jours qui ont suivi le passage à la cour, les parents ont eu une dispute et se sont séparés.

Le père devant travailler la nuit, il était prévu que la mère garderait X, mais à la suite de leur querelle il l'a plutôt confié à son frère et la conjointe de ce dernier, contrairement à ce qui avait été convenu dans de telles circonstances avec l'intervenante au dossier. [ 7 ] À la suite de signalements retenus de risques d'abus sexuels, d'un climat non approprié entretenu par chacun des parents et de

tierces personnes, de négligence au plan éducatif à cause des attitudes non appropriées des parents, de mauvais traitements psychologiques dus à l'exposition du conflit de séparation entre les parents et exposition à la violence conjugale du père, l'enfant a été retiré de son milieu le 15 mai 2012 et confié à une famille d’accueil. [ 8 ] Son intégration dans ce nouveau milieu s'est bien déroulée, et X y semble heureux et dynamique.

Son fonctionnement à l'école s'est amélioré et il s'investit davantage en classe. [ 9 ] L'enfant bénéficie d'une routine de vie stable qui répond à ses besoins. [ 10 ] L'enfant bénéficie de services en orthopédagogie, plus particulièrement pour aider son développement des habiletés langagières, le développement des habiletés préparatoires à la lecture, et la constance phonologique. [ 11 ] X participe bien à ce suivi, il semble plus calme et plus sécurisé depuis qu'il est en famille d’accueil.

À cet endroit, il bénéficie des services d'une éducatrice en milieu naturel. [ 12 ] À la fin des classes, l'enfant a été inscrit au terrain de jeux à Ville A et semble bien s'y plaire. [ 13 ] Il a des contacts téléphoniques réguliers avec ses parents et même sa famille élargie. [ 14 ] Au cours de l'évaluation, X a verbalisé que son père lui baisse les pantalons et lui tape les fesses lorsqu'il n'obéit pas ou fait des choses inappropriées. [ 15 ] Ces situations se passent en l'absence de la mère, et le père a dit de ne pas en parler. [ 16 ] L'enfant aurait été témoin de chicanes entre son père et sa mère, alors que le père aurait tenu des propos violents à l'égard de sa conjointe et l'aurait même bousculée. [ 17 ] X a eu des comportements sexuels non appropriés en milieu scolaire où il aurait déshabillé une poupée, lui a écarté les jambes et a placé l'entrejambe de la poupée dans le visage des petites filles de la classe de maternelle.

Il a également baissé les pantalons d'une enfant et aurait tenté de toucher ses parties génitales. [ 18 ] X verbalise avoir vu à la maison son oncle et sa blonde nus s'adonnant à des ébats sexuels. Il dit avoir déjà vu ses parents aussi dans un semblable contexte. [ 19 ] L'enfant a aussi verbalisé que son père l'aurait filmé ou lui aurait photographié les fesses, mais quand il lui dit d'arrêter, il arrêterait. [ 20 ] La mère ne semble pas consciente du risque d'abus sexuels et émet des doutes que X ait pu assister à leurs relations sexuelles.

Elle ne croit pas non plus qu'il ait pu être témoin de scènes entre son oncle et sa conjointe. [ 21 ] Elle admet qu'elle prend son bain avec son fils, mais sans aucune mauvaise intention. Lorsque X pose des questions, elle dit recadrer avec lui les situations. [ 22 ] Elle met en doute aussi qu'il a pu être battu par son père et explique que les méthodes privilégiées pour les conséquences sont de priver X de voir ses amis ou de sortir, ou encore un retrait dans la chambre. [ 23 ] Elle admet cependant que les conflits avec B sont fréquents, notamment à cause d'une liaison qu'il aurait avec une autre femme.

Malgré tout, elle dit qu'elle l'aime. [ 24 ] Bien qu'à l'occasion elle pense mettre fin à leur relation, elle trouve la décision difficile à prendre, car B occupe une grande place dans sa vie. Elle cède à la manipulation et aux menaces qu'il peut lui faire qu'elle ne pourra plus revoir son fils si elle rompt avec lui. Elle se sent donc obligée de continuer sa relation avec C. [ 25 ] B admet consommer des stupéfiants, mais affirme ne pas le faire en présence de son fils. Il nie cependant tout problème d'alcool. [ 26 ] Il se défend d'utiliser la correction physique comme méthode éducative.

Il envoie plutôt son fils dans la chambre pour le punir, mais il a déjà pu lui dire qu'il allait lui rougir les fesses sans cependant le faire. [ 27 ] À l'occasion, il peut lui donner des tapes d'encouragement, mais pas de punition. Il nie tout geste d'abus sexuels envers son fils et met en doute la véracité des verbalisations de l'enfant sur ce qu'il a pu voir, car ses relations sexuelles avec la mère se passent toujours dans une chambre à porte barrée.

Il doute aussi que l'enfant ait pu voir des choses semblables quant aux autres occupants du logement. [ 28 ] Il admet cependant les chicanes récurrentes avec la mère, mais nie qu'il y a de la violence physique. [ 29 ] X est d'une vulnérabilité qui doit être estimée comme étant très grande, car il accuse un retard de développement dans plusieurs sphères. Il semble avoir une bonne estime de lui-même et est capable de s'affirmer et de se faire comprendre malgré les difficultés langagières.

Dès son bas âge, il a vécu dans un milieu instable, avec des parents qui avaient de la difficulté à assurer une réponse à ses besoins, d'où la présence de la Direction de la protection de la jeunesse dans sa vie depuis qu'il est bébé. [ 30 ] Le manque de constance ou de cohérence des parents amène X à vivre dans un environnement où les frontières ne sont pas clairement établies. Il ne connaît pas les attentes des adultes face à lui.

De plus, les conflits de couple et les modes relationnels avec recours à la violence verbale, voire physique auxquels il a été exposé augmentent aussi sa fragilité. [ 31 ] Il est établi qu'il y a un lien d'attachement entre l'enfant et sa mère. Elle tente d'assumer son rôle, mais ne parvient pas à assurer

une stabilité non seulement à cause de son état de santé, mais aussi des problèmes de consommation de cocaïne. [ 32 ] Le milieu scolaire constitue pour X un facteur de protection, en plus que la famille bénéficie d'un suivi d'une éducatrice spécialisée en plus de l'agente de relations humaines dans le cadre de l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse. [ 33 ] La mère a repris récemment son suivi auprès du [centre A] pour sa dépendance affective. Elle a fait des démarches pour entreprendre une thérapie qu'elle prévoit intégrer en septembre 2012.

Elle est fidèle à ses rendez-vous médicaux et respecte le traitement prescrit. [ 34 ] Bien que certains éléments du signalement soient niés par les parents, les verbalisations de l'enfant nous apparaissent crédibles, car elles sont corroborées par ses comportements sexualisés inappropriés pour son âge. [ 35 ] Un enfant de cet âge ne peut avoir inventé de telles choses sans y avoir été exposé d'une façon ou d'une autre. [ 36 ] La conclusion d'un risque en lien avec cette problématique nous apparaît raisonnable, d'autant plus qu'il y a des difficultés au niveau des frontières dans le milieu parental, ce qui accroît le risque. [ 37 ] Les parents ont besoin d'une période de réflexion afin de clarifier leur situation amoureuse, aller chercher de l'aide au besoin, notamment pour maintenir une sobriété et offrir un climat sain et non violent à leur enfant. [ 38 ] Ils doivent aussi s'outiller pour être en mesure d'offrir un encadrement, une structure, et une routine de vie stable dont un enfant de l'âge de X a besoin. [ 39 ] À la fin de juillet, X est allé en vacances avec la famille d’accueil, du consentement des parents. [ 40 ] L'enfant a bénéficié de contacts supervisés avec son père au cours de l'été.

Les rencontres se sont relativement bien déroulées, quoique le père ne semblât pas adapter son comportement et son langage à un enfant de six ans. Il a par contre démontré de l'affection pour son fils. [ 41 ] Les contacts avec la mère se sont déroulés de façon adéquate aussi. [ 42 ] Bien que le père souhaitât que X soit confié à la famille élargie, le projet ne peut pas se concrétiser, les personnes désignées n'étant pas disponibles. [ 43 ] Toutes les parties sont en accord avec l'orientation de poursuivre le placement en famille d’accueil.

Cette mesure nous apparaît être dans l'intérêt de l'enfant et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE l'hébergement de X en famille d’accueil jusqu'au 30 juin 2013; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pendant cette période; ORDONNE aux parents A et B de participer activement aux mesures proposées, notamment à un suivi en toxicomanie pour la durée jugée nécessaire; ORDONNE que X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; ORDONNE que les contacts entre X et ses parents A et B s'effectuent en présence d'une tierce personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse pour la durée jugée nécessaire; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant M e Mélanie Albert, avocate de la mère M e Michel Savard, avocat du père Domaine du droit : Protection de la jeunesse