2020 QCCQ 7264, 2020 QCCQ 7264

Protection de la jeunesse — 204897 2020 QCCQ 7264 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-002629-166 DATE : 14 juillet 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X Adolescente et a Mère et b Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation concernant X ( 14 ans) . [ 2 ] Le 9 octobre 2019, la Cour ordonne, notamment l’hébergement de l’adolescente en famille d’accueil et qu’elle bénéficie d’un suivi psychologique. [ 3 ] Depuis, elle demeure en famille d’accueil où elle reçoit réponse à l’ensemble de ses besoins. [ 4 ] Le père vit de l’instabilité et des difficultés personnelles de consommation importante, mais il tente de se reprendre en main et désire avoir des contacts avec sa fille. [ 5 ] La mère vit actuellement une période de rechute.

Elle a d’ailleurs consommé lors du séjour de sa fille pendant la période des Fêtes. Le 24 décembre 2019, elle est

partie pour aller consommer laissant l’adolescente toute seule la veille de Noël. [ 6 ] X est revenue de son séjour en expliquant ne plus vouloir retourner à Ville A pendant les fêtes de Noël, étant déçue de la rechute de sa mère. [ 7 ] La jeune est ancrée dans sa famille d’accueil où elle a sa place comme membre à part entière. [ 8 ] Depuis son arrivée dans la famille de madame C et monsieur D, l’adolescente se dit heureuse. Elle entretient une bonne relation avec eux. Elle a le sentiment de vivre auprès de parents aimants et attentionnés.

Elle désire rester auprès de cette famille à long terme. [ 9 ] Pour l’année scolaire 2019-2020, l’adolescente a connu un bon parcours. Elle a terminé sa première année du secondaire.

L’école atteste du soutien de la famille d’accueil ce qui a contribué à son bon cheminement académique. [ 10 ] Les durées maximales d’hébergement sont atteintes et il est dans son intérêt que soient ordonnées des mesures visant la stabilité des liens et la continuité des soins. [ 11 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’adolescente demeure compromis, car elle est négligée sur le plan éducatif et à risque sérieux de négligence.

[ 12 ] La demande, à laquelle les parties consentent, est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescente demeure compromis; ORDONNE l’hébergement de l’adolescente dans sa famille d’accueil jusqu’à majorité, soit chez madame C et monsieur D; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille jusqu’à majorité; ORDONNE que l’adolescente reçoive les soins de santé requis par son état, notamment la poursuite du suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées; PERMET l’échange d’informations entre les différents professionnels travaillant auprès de l’adolescente; ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent en présence d’une personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse pour la durée jugée nécessaire, suivant des modalités et à une fréquence convenue entre les parties; ORDONNE que les contacts père/adolescente s’effectuent suivant un calendrier convenu entre les parties ; RETIRE aux parents certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu’elle désigne à fournir tout consentement relativement aux soins et services de santé, activités scolaires, sportives AUTORISE les démarches visant l’obtention d’un passeport, d’un permis de conduire et les autorisations à voyager à l’extérieur du pays; CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Lyne Monger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Gaudreau Avocate de l’adolescente Date d’audience : 14 juillet 2020