2011 QCCA 1745, 2011 QCCA 1745

Pépin c. Pépin 2011 QCCA 1745 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-007333-112 (415-17-000607-089) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Le 27 septembre 2011 L’HONORABLE JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) APPELANT AVOCATE ANDRÉ PÉPIN Me CATHERINE LEMIEUX-BURROUGHS POUR : Me JEAN-YVES THERRIEN INTIMÉS AVOCAT JEAN-NOËL PÉPIN et SUZANNE GUILLETTE Me CLAUDE A.

ROY (Roy, Gervais) GREFFIÈRE : Julie Boudreault Gravel (TB3311) SALLE : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DESCRIPTION : Requête de l'appelant pour permission de déposer des pièces supplémentaires à son mémoire 9 h 12 Observations de Me Lemieux; 9 h 13 Observations de Me Roy; 9 h 15 Réplique de Me Lemieux; Observations de la juge; 9 h 18 Me Roy précise qu'il renonce à la signification du volume 3 du mémoire de la

partie appelante et qu'il accepte que ce volume lui soit transmis par voie de messagerie régulière; Jugement.

(

s) Greffière audiencière PAR LA JUGE JUGEMENT LA SOUSSIGNÉE : [ 1 ] ACCUEILLE la requête; [ 2 ] AUTORISE l'appelant à produire les pièces P-12A, P-12B, P-13A, P-13B et P-14; [ 3 ] ACCORDE à l'appelant un délai de 10 jours pour déposer au greffe de la Cour le volume 3 de son mémoire d'appel constitué des pièces dont la production est permise ce jour, soit jusqu'au 7 octobre 2011; [ 4 ] PREND ACTE du renoncement des intimés à recevoir signification du volume 3 du mémoire de la

partie appelante; [ 5 ] PERMET à l'appelante de faire parvenir aux intimés le volume 3 de son mémoire par messagerie régulière; [ 6 ] Le tout frais à suivre. JULIE DUTIL, J.C.A.