2014 QCCQ 809, 2014 QCCQ 809

Serouge c. Moreau 2014 QCCQ 809 COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE «Chambre civile» N° : 450-32-016224-123 DATE : 6 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE BACHAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DAVID SEROUGE -et- STÉPHANE GARAND Demandeurs c.

ANDRÉA MOREAU Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs réclament des dommages-intérêts à la défenderesse, vétérinaire, pour avoir été inutilement alarmiste par rapport à la condition de santé de leur chien, ce qui a entraîné des dépenses inutiles. [ 2 ] Après avoir constaté que leur chien de neuf ans, Patou, avait du sang dans ses urines, M. Garand consulte la défenderesse.

Après avoir effectué certains tests, dont une radiographie, la défenderesse l’avise qu’elle soupçonne un cancer à la rate ou à la prostate et lui conseille d’aller consulter à une clinique vétérinaire plus spécialisée. M. Garand fait rapport à son conjoint et après discussion, il communique de nouveau avec la défenderesse. Il veut savoir si Patou souffre beaucoup et celle-ci répond qu’il ne souffre pas beaucoup, mais qu’il est dans une situation d’inconfort constante. [ 3 ] Les demandeurs viennent de perdre une chatte d’un cancer. Ils se demandent sérieusement s’il n’y a pas lieu de faire euthanasier Patou.

Ils décident plutôt de suivre le conseil de la défenderesse et d’aller consulter à une clinique vétérinaire plus spécialisée, en l’occurrence le CHUV, soit le Centre hospitalier universitaire vétérinaire à Saint-Hyacinthe. [ 4 ] Des tests sont effectués à cet endroit. Ils ne permettent pas d’établir d’évidence de cancer. Le CHUV est toutefois d’accord avec le traitement antibiotique qui a été débuté pour l’infection urinaire et on recommande de le poursuivre.

Des frais de 639,32$ doivent être payés pour l’hospitalisation, l’imagerie, les tests de laboratoire, les médicaments, la nourriture et l’ouverture de dossier. [ 5 ] Les demandeurs réclament cette somme ainsi que les frais de radiographie de 155,21$ faite à la clinique de la défenderesse, laquelle est jugée inutile par les demandeurs et ils réclament de plus 1 700,00$ pour frais de déplacement à Saint-Hyacinthe, perte de temps et de jouissance. [ 6 ] La défenderesse témoigne qu’elle connaissait déjà ce chien. Elle l’avait suivi auparavant et savait qu’il avait une perte de poids depuis environ un an.

Elle avait constaté des symptômes qui n’étaient pas reliés à un problème urinaire, tels la perte de poids, d’appétit, d’énergie, des diarrhées, la difficulté à faire des selles. Elle estime donc qu’il était de son devoir d’informer le plus complètement possible les maîtres de toutes les possibilités diagnostiques. Contrairement à ce qu’avance M. Garand, elle affirme qu’elle n’a jamais dit être convaincue que l’animal avait un cancer, mais cette possibilité était de fait haute dans sa liste de diagnostics différentiels. [ 7 ] Elle a pris soin d’exprimer les raisons motivant les tests diagnostiques et le coût.

Elle n’a elle-même exigé aucun test. La radiographie a été faite parce qu’il y avait une possibilité de pierre au niveau de la vessie et celle-ci a été éliminée par les résultats. Elle avait recommandé une échographie abdominale à un centre spécialisé et c’est ce qui a été fait au CHUV.

Lors de la prise en charge par ce centre, on a décidé de procéder aussi à d’autres analyses et l’échographie a démontré que l’abdomen de Patou était normal. [ 8 ] Elle ne se reconnaît aucune responsabilité, ayant rempli son devoir d’information et niant avoir été alarmiste. [ 9 ] Le Tribunal est d’avis que la demande est mal fondée.

D’abord, il y a deux versions contradictoires concernant les termes employés par la vétérinaire et, par conséquent, le Tribunal estime qu’il n’y a pas de preuve prépondérante que celle-ci ait indiqué qu’elle était convaincue que l’animal avait un cancer ou qu’elle ait employé un ton alarmiste. Il va de soi que les maîtres d’un animal sont

toujours fragiles lorsqu’ils apprennent la possibilité d’une maladie grave de leur animal. Cela est d’autant plus vrai quand on vient d’en perdre un autre à cause de la même maladie, le cancer, comme c’était le cas ici pour les demandeurs suite au décès de leur chat. [ 10 ] Il arrive souvent qu’il faille faire des tests dont les résultats sont négatifs afin de permettre au professionnel de la santé d’éliminer de sérieuses possibilités diagnostiques. Rien n’établit ici que les tests proposés, dont les coûts étaient connus, aient été intempestifs, inadéquats, inutiles ou non indiqués.

Il semble plutôt que les demandeurs aient agi après que la défenderesse ait rempli son devoir d’information et qu’ils l’aient fait en toute connaissance de cause. [ 11 ] Le Tribunal ne décèle par conséquent aucune faute de la défenderesse pouvant entraîner sa responsabilité. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] REJETTE la requête. [ 13 ] LE TOUT avec frais judiciaires au montant de 91,25$. __________________________________ Pierre Bachand, J.C.Q. Date d’audience : 3 février 2014