2011 QCCQ 9106, 2011 QCCQ 9106

Protection de la jeunesse — 113013 2011 QCCQ 9106 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE : [...] « Chambre de la jeunesse » Nº : 120-41-000508-093 DATE : Jugement rendu à l'audience le 28 juin 2011 Motifs écrits déposés le 21 juillet 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE RICHARD CÔTÉ J.C.Q..

Dans la situation de : X né le […] 1996 [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, requérante - et - A - et - B en qualité de parents JUGEMENT Requête en révision et prolongation (art. 95 al. 1 et 2 et 75, Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q. c.

P-34.1) JC 1862 [ 1 ] Le 27 avril 2010, monsieur le juge Bernard Gagnon a ordonné l'hébergement de l'adolescent dans un centre de réadaptation pour une courte période, suivi d'un hébergement dans une famille d'accueil jusqu'au 30 juin 2011. [ 2 ] Par sa requête, le directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal d'ordonner le maintien de l'adolescent dans le milieu familial de son père avec un suivi psychosocial jusqu'au 30 juin 2012. [ 3 ] L'adolescent et son père sont présents à l'audience et se disent en accord avec les conclusions de la requête. [ 4 ] La mère est absente bien que dûment avisée. [ 5 ] La preuve révèle que depuis l'intégration de l'adolescent dans une famille d'accueil en juin 2010, sa situation a connu des hauts et des bas.

[ 6 ] Le début de l'année scolaire a été difficile. Il s'est vite retrouvé dans une situation d'échec dans toutes ses matières. [ 7 ] Par la suite, l'intervention d'un éducateur en milieu familial a été bénéfique pour l'adolescent.

Il a intégré l'école A, a cessé sa consommation de drogue et s'implique dans les cadets. [ 8 ] Depuis janvier dernier, X a connu un véritable progrès et son retour chez l'un ou l'autre de ses parents a été envisagé. [ 9 ] D'ailleurs, la collaboration des deux parents a été positive tout au long du plan d'intervention. [ 10 ] Malheureusement, lors d'une visite de l'adolescent chez sa mère au début de juin, une crise a éclaté et l'adolescent s'est désorganisé. Il est devenu violent et a même menacé le conjoint de la mère avec une arme. [ 11 ] L'adolescent a été retiré du milieu familial de la mère.

Cette dernière a été fortement ébranlée par ces événements. [ 12 ] Il semble toutefois qu'au moment où cet événement survient chez la mère, l'adolescent avait cessé de prendre la médication prescrite par son médecin psychiatre, ce qui a pu contribuer à augmenter son agressivité. [ 13 ] Mis à

part cet événement, il ressort de la preuve que les progrès de l'adolescent sont réels et justifient sa réintégration dans le milieu familial. Précisons également que l'apport de l'éducateur [intervenant 2] auprès de l'adolescent a été très positif. [ 14 ] Le père désire reprendre la garde de son fils et la mère ne s'y oppose pas.

Monsieur B possède de bonnes capacités parentales bien qu'il semble éprouver certaines difficultés à imposer des limites à son fils. [ 15 ] Comme le suggère l'intervenante [intervenante 1] dans son rapport écrit, il vaut la peine de tenter une intégration de l'adolescent chez son père tout en lui offrant le support nécessaire. [ 16 ] Il y a donc lieu d'accueillir la requête. [ 17 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; [ 19 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X [ 20 ] CONFIE la situation de l'adolescent au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'au 30 juin 2012 aux conditions suivantes; [ 21 ] ORDONNE le maintien de l'adolescent dans le milieu familial de son père; [ 22 ] PREND acte de l'intention du directeur de la protection de la jeunesse d'offrir du répit en famille d'accueil pour des périodes convenues entre le père, la mère et l'adolescent; [ 23 ] ORDONNE que l'adolescent puisse bénéficier d'un suivi par un médecin psychiatre; [ 24 ] RECOMMANDE à l'adolescent de poursuivre son suivi médical et de prendre la médication suivant la posologie; [ 25 ] ORDONNE à l'adolescent et aux parents de participer au plan d'intervention établi par le directeur de la protection de la jeunesse; [ 26 ] ORDONNE à l'adolescent et aux parents de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis afin de lui faire part de l'évolution de la situation; [ 27 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l'adolescent se fassent suivant entente entre les parties; [ 28 ] ORDONNE que l'adolescent puisse bénéficier d'un éducateur en milieu naturel; [ 29 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à ses parents. __________________________________ RICHARD CÔTÉ, J.C.Q.

M e Patrick Lebel, avocat pour le directeur de la protection de la jeunesse M e Bruno Gabriel Vargas, avocat pour l'enfant Date d’audience : Le 28 juin 2011