2023 QCCA 872, 2023 QCCA 872

Ferland c. R. 2023 QCCA 872 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007610-213 ( 705-01-115393-219 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 mai 2023 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE maxime ferland ABSENT ET NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me Jason Vocelle Lévesque ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle . Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 31 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. La Cour constate que M. Ferland n’est pas présent. Remarques préliminaires de la Cour. 9 h 31 Argumentation de Me Vocelle-Lévesque. 9 h 33 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Fin de l’audience.

René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Au regard de l’état actuel du dossier; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] DÉCLARE l’appel abandonné. GUY GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.