2014 QCCQ 7212, 2014 QCCQ 7212

Royal Marketing inc. c. Sélection Bacchus inc. 2014 QCCQ 7212 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-136128-123 DATE : 14 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GILSON LACHANCE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ROYAL MARKETING INC.

Partie demanderesse c. SÉLECTION BACCHUS INC. et ROBERT AMATO

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT l’absence de la

partie défenderesse bien que dûment convoquée; [ 2 ] CONSIDÉRANT la présence de M. Ashtiani qui se déclare prêt à procéder; [ 3 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par la

partie demanderesse; [ 4 ] CONSIDÉRANT les pièces produites; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; CONDAMNE la

partie défenderesse Sélection Bacchus Inc. et Robert Amato conjointement et solidairement à payer à la

partie demanderesse Royal Marketing Inc. la somme de 2 393 $ avec les intérêts au taux légal de 5% l'an plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter du 6 septembre 2012 et les frais judiciaires de 152 $. __________________________________ GILSON LACHANCE, J.C.Q. Date d’audience : 11 juin 201 4