Papillon c. R. 2019 QCCA 728 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-006815-185 (500-01-124799-153) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 avril 2019 L’HONORABLE MANON SAVARD, J.C.A. REQUÉRANT XAVIER PRINGLE PERSONNELLEMENT APPELLANT AVOCAT JONATHAN PAPILLON Me Xavier Pringle ( Gélinas, Leclerc, Teolis, avocats ) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me WILLIAM LEMAY (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper (Articles 31 et ss des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle ) Greffière d'audience : Mélanie Camiré SALLE RC.18

AUDITION 9 h 41 Début de l’audience. Identification des procureurs. Monsieur Jonathan Papillon est présent par visioconférence. 9 h 42 Argumentation de Me Pringle. 9 h 43 La Juge s’adresse à Monsieur Papillon. 9 h 44 Monsieur Papillon indique que la requête n’est pas contestée et qu’il entend se représenter seul. 9 h 46 Me Lemay s’adresse au Tribunal quant à la gestion du dossier. 9 h 47 Me Pringle s’adresse au Tribunal quant à la gestion du dossier. 9 h 48 Échanges de part et d’autre. 9 h 50 PAR LA JUGE : Jugement rendu séance tenante – voir page 3. 9 h 51 Fin de l’audience. (

s) Mélanie Camiré Greffière d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Le procureur de l’appelant, Me Xavier Pringle, demande la permission de cesser d’occuper au motif que son client lui a retiré le mandat de le représenter, ce que l’appelant confirme à l’audition. [ 2 ] L’intimée ne conteste pas la demande, à laquelle il y a lieu de faire droit dans les circonstances.

Me Pringle s’engage à transmettre dès aujourd’hui copie du dossier à l’appelant. [ 3 ] À la demande de l’intimée, et dans un souci de saine gestion, il y a lieu de prolonger au 16 juillet 2019 le délai du dépôt du mémoire de l’appelant qui autrement devait échoir le 18 avril 2019. Cette prolongation permettra à l’appelant de prendre les mesures nécessaires pour la préparation de son mémoire, que ce soit personnellement ou par l’intermédiaire d’un nouveau procureur dont il pourrait retenir les services.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 4 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper et AUTORISE Me Xavier Pringle à cesser d’occuper dans ce dossier; [ 5 ] PROLONGE le délai du dépôt du mémoire de l’appelant au 16 juillet 2019. MANON SAVARD, J.C.A.