2017 QCCA 255, 2017 QCCA 255

Desrosiers c. R. 2017 QCCA 255 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005817-158 (500-01-109302-148, 500-01-109301-140) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 février 2017 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. APPELANT AVOCAT GARLEN DESROSIERS Me GERMAIN CAPONI-CHAMPAGNE (Yves Ménard Avocats inc.) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me CHRISTIAN JARRY (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Dossier placé au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 36 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 36 Me Caponi-Champagne demande un délai additionnel de deux semaines pour déposer son mémoire. 9 h 37 Commentaires de Me Jarry. 9 h 38 Me Caponi-Champagne confirme qu’il reste à imprimer son mémoire. 9 h 39 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour remet au 27 février 2017 l’audition du dossier placé au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , le mémoire de l’appelant devant être déposé avant cette date. JULIE DUTIL, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.