2012 QCCQ 9185, 2012 QCCQ 9185

Adoption — 12177 2012 QCCQ 9185 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

No: 400-43-000682-114 JUGEMENT RENDU LE : 4 avril 2012 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 18 avril 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le […] 2008 _______________________________________________________________________ A , domicilié au […], ville A, […], district A Requérant-Adoptant B , domiciliée au […], ville A, […], district A -et- C , domicilié au […], ville A, […], district A.

Mis en cause _______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION (Art. 825.4 et ss. C.p.c. et 569 et ss.

C.C.Q.) _______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la requête du requérant demandant l’adoption de X, née le […] 2008, à ville A, province de Québec; [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 8 novembre 2011 par le juge soussigné; [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par le requérant de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCORDE l’adoption de l’enfant par monsieur A, requérant; [ 5 ] MAINTIENT les liens de filiation entre l’enfant et sa mère, madame B; [ 6 ] ATTRIBUE à l’enfant les noms et prénom de X; [ 7 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’État civil et de fournir à ce dernier toutes informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 8 ] ORDONNE au Directeur de l’État civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi;

[ 9 ] AUTORISE la remise des pièces au requérant, le tout conformément aux règles de pratique; [ 10 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q. Me Audrey Chevalier, procureure du requérant Date d’audience : 4 avril 2012