2016 QCCQ 7069, 2016 QCCQ 7069

Protection de la jeunesse — 163034 2016 QCCQ 7069 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No : 650-41-002556-153 DATE : 16 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Adolescent-intimé et [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère-intimée et B Père-intimé JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 & 2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) . [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en révision et prolongation concernant X, un adolescent de 16 ans. [ 2 ] Jusqu’en novembre 2015, l’adolescent demeurait chez sa mère et son beau-père. [ 3 ] Depuis leur séparation, qui remonte à une dizaine d’années, les parents de X éprouvent un important problème de communication. [ 4 ] X n’a plus de contacts avec son père.

Ce dernier a même refusé de lui remettre ses effets personnels en décembre dernier. [ 5 ] En date du 18 novembre 2015, X a été placé en centre de réadaptation pour une période de six mois. Cet hébergement était notamment motivé par des troubles de comportement de la part de l’adolescent. [ 6 ] Depuis qu’il est hébergé en centre de réadaptation, la situation générale de l’adolescent s’améliore de manière marquée. Il appert du rapport complémentaire déposé au dossier de la Cour que X est maintenant capable de gérer adéquatement sa colère.

Son cheminement est tel que la Directrice de la protection de la jeunesse soumet au Tribunal que d’ici quatre mois, il y aura réintégration progressive de l’adolescent chez sa mère. Dans l’intervalle, l’adolescent poursuivra son hébergement en centre de réadaptation afin de développer et de consolider ses acquis. [ 7 ] Par ailleurs, X fait un suivi psychologique et collabore bien à ce suivi. [ 8 ] Présente à l’audition, la mère offre une bonne collaboration avec les services de la protection de la jeunesse.

Elle indique que lors des sorties de X dans le milieu familial, elle a constaté les progrès de son fils et l’amélioration de la situation. [ 9 ] Toutes les parties présentes à l’audition sont d’accord avec les mesures proposées.

[ 10 ] Dans les circonstances, le Tribunal considère qu’il est dans l’intérêt de X que la requête de la Directrice de la protection de la jeunesse soit accueillie selon ses conclusions et y donnera donc droit.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; [ 12 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 14 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de quatre (4) mois; [ 15 ] PERMET l’intégration progressive de l’adolescent au domicile de la mère, le tout devant être complété le 10 août 2016; [ 16 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période de huit (8) mois; [ 17 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées, notamment de faire des démarches pour régler leurs problèmes personnes; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite du suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son père s’effectuent en présence d’une personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse et en respectant les besoins et l’intérêt de l’adolescent; [ 20 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q.

Me Michel Savard, pour l’adolescent-intimé Me Lyne Monger, pour la requérante Me Bernard Lefrançois, pour la mère-intimée Me Mathieu Tshernish-Jourdain, pour le père-intimé Date d'audition : 3 mai 2016