2013 QCCA 1653, 2013 QCCA 1653

Salvant c. Axa Assurances inc. 2013 QCCA 1653 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023634-132 ( 500-17-063824-117 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 23 septembre 2013 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE , J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. APPELANT AVOCATE JACKY-ÉRIC SALVANT Me Marie Noël Jacob PERRIER AVOCATS INTIMÉE AVOCAT AXA ASSURANCES INC. Me Gilbert A. Hourani ROBINSON SHEPPARD SHAPIRO

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 10 mai 2013 par l'honorable Sylviane Borenstein de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 52 Début de l'audition.

La Cour demande d'entendre l'avocate de l'appelant en premier. 10 h 52 Argumentation de Me Jacob. 11 h 04 Suspension. 11 h 21 Reprise. 11 h 22 Argumentation de Me Jacob (suite). 11 h 30 Suspension. 11 h 33 Reprise. 11 h 33 Argumentation de Me Hourani. 11 h 36 Réplique de Me Jacob. 11 h 38 Suspension. 11 h 41 Reprise. 11 h 41 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. 11 h 42 Fin de l'audition.

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour estime, à l'unanimité, que le débat circonscrit par le pourvoi tel qu'il est formé ne soulèverait que des questions de fait et, notamment, de crédibilité des témoins, dont l'appelant, et qu'en l'absence d'une erreur manifeste et déterminante, le pourvoi est voué à l'échec. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens;

[ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.