2020 QCCQ 9040, 2020 QCCQ 9040
Opinion
Protection de la jeunesse — 201750 2020 QCCQ 9040 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001365-110 DATE : 17 mars 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, [...], DEMANDERESSE; c.
X, née le [...] 2011, ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ DÉSISTEMENT ______________________________________________________________________
MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.
Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) soumet au Tribunal un acte de désistement de la demande en révision de la décision prononcée par la soussignée le 8 janvier 2013 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2011) dans la famille d'accueil de messieurs C et D jusqu'à sa majorité. [ 2 ] Au cours de l'automne, les difficultés comportementales de l'enfant augmentent au point où un arrêt d'agir dans un milieu neutre est nécessaire.
C'est dans ce contexte, que la Directrice recommande son hébergement en centre de réadaptation. [ 3 ] Le 9 janvier 2020, notre Cour ordonne l'hébergement provisoire de l'enfant en centre de réadaptation. [ 4 ] La période d'hébergement permet de constater que l'enfant exige un encadrement clair, constant et une routine stricte pour bien fonctionner.
Son peu d'autonomie eu égard à son âge biologique exige également de l'accompagnement soutenu par les responsables de la ressource. [ 5 ] Les parents d'accueil acceptent le soutien proposé par la Directrice. [ 6 ] Il est donc dans l'intérêt de l'enfant de réintégrer son milieu d'accueil. [ 7 ] Dans les circonstances, il y a lieu de faire droit à l'acte de désistement qui est dans l'intérêt de l'enfant. [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE l'acte de désistement présenté par la Directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Pascale F.
Tremblay (DPJ) Me Jessica Boucher-Tremblay (enfant) mère père /ng Date d’audience : 16 mars 2020
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