2018 QCCA 625, 2018 QCCA 625

Droit de la famille — 18838 2018 QCCA 625 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027246-172 (750-12-014571-132) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 avril 2018 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANT A… P... Personnellement INTIMÉE AVOCATE C… F... Me GINETTE LAFLAMME (absente) (Sylvestre & associés s.e.n.c.r.l.) MIS EN CAUSE AVOCATE Me isabelle d’amours (absente) (D’Amours, Gauthier, Leblanc & Bastien Roy) POUR LES ENFANTS

En appel d'un jugement rendu le 23 novembre 2017 et rectifié le 6 décembre 2017 par l'honorable Pierre-C. Gagnon de la Cour supérieure, district de Saint-Hyacinthe. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les parties ont déjà été avisées que la requête serait rejetée sans audience et sans frais. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. JACQUES CHAMBERLAND, J .C.A.

ALLAN R. HILTON , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J .C.A.