2020 QCCQ 7835, 2020 QCCQ 7835

Protection de la jeunesse — 202462 2020 QCCQ 7835 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N°: 160-41-000004-131 DATE : 24 avril 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2004, ADOLESCENT; -et- PÈRE (non déclaré); -et- A, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).

____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 4 avril 2019 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2004) en famille d'accueil jusqu'à sa majorité ainsi que la poursuite des services en place.

Alléguant l'importante détérioration des comportements de l'adolescent et le désengagement de la famille d'accueil qui l'accueillait, la Directrice recommande qu'il soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de six mois et que les services se poursuivent d'autant. [ 2 ] La filiation paternelle de l'adolescent n'est pas reconnue. [ 3 ] La mère et l'adolescent sont en accord avec les recommandations.

L'adolescent s'oppose cependant à l'orientation privilégiée par la Directrice, soit que le milieu d'accueil ciblé pour l'accueillir à sa sortie du centre de réadaptation soit une famille du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI) [1] . Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. L'historique [ 4 ] Rappelons que X et sa mère reçoivent des services de la Directrice depuis 2008 en lien avec une importante situation de négligence.

Le 22 septembre 2012, sa sécurité et son développement sont déclarés compromis en raison d'un abus sexuel de la part de son frère qui s'ajoute au motif d'intervention initiale. Le jeune est alors confié à sa grand-mère maternelle. La mère est incapable de respecter la diète nécessitée par le diagnostic de tyrosinémie qui nécessite une diète stricte, un suivi par une nutritionniste, un pédiatre un ergothérapeute.

Il faut savoir qu'à ce moment l'enfant présente des retards au niveau de son développement moteur, de sa motricité fine, des troubles d'apprentissage et un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. [ 5 ] En novembre 2014, notre Cour ordonne la prolongation de son hébergement chez sa grand-mère maternelle jusqu'à sa majorité. [ 6 ] En 2017, la Directrice constate que la grand-mère ne respecte pas la diète de son petit-fils, ne l'envoie pas à l'école de façon régulière, a mis fin à son suivi en psychologie alléguant qu'il va mieux et cache à l'intervenante les difficultés qu'elle rencontre avec lui.

L'adolescent à ce moment présente des difficultés comportementales dans l'ensemble des sphères de sa vie, soit de l'agressivité, des menaces, de l'intimidation, de l'opposition et de la violence. Le 3 février 2017, il est hébergé en famille d'accueil. Le contexte et la décision [ 7 ] Au cours de l'été dernier, les comportements de l'adolescent se détériorent. Il est irrespectueux et défie l'autorité. Ses attitudes sont négatives.

Il reporte les torts sur les autres et se remet peu en question. [ 8 ] Bien qu'il a complété le programme A en lien avec des comportements violents, à la mi-octobre, il est particulièrement violent envers le fils de la responsable de la famille d'accueil. Ce dernier a peur de l'adolescent. Il est également violent envers un ami de sa mère. [ 9 ] Lorsque l'intervenante le rencontre, il est agressif, blasphème et menace.

Son éducatrice ne l'a jamais senti aussi agressif au cours des trois dernières années. [ 10 ] Dans son milieu scolaire, il se désorganise violemment lors d'une activité au point où il fait peur aux autres élèves. Les enseignants considèrent avoir atteint leurs limites dans leur capacité d'aider l'adolescent. [ 11 ] Lors des sorties chez sa mère, il ne respecte pas sa diète alimentaire et met ainsi sa santé en danger. [ 12 ] L'adolescent s'identifie aux lutteurs et se valorise par des comportements agressifs.

Il est recommandé à la mère de ne pas amener son fils à des spectacles de lutte en raison de l'influence négative que cela a sur ses comportements. Elle fait fi de cette recommandation et lui permet d'assister à des spectacles de lutte [2] . [ 13 ] Les événements de violence se succèdent dans son milieu maternel et scolaire. [ 14 ] En janvier, les comportements agressifs et violents de l'adolescent sont toujours aussi intenses et nécessitent son hébergement en centre de réadaptation.

La famille d'accueil n'est plus en mesure de gérer les désorganisations de l'adolescent car lorsqu'elle impose des conséquences, il devient de plus en plus agressif. [ 15 ]

Malgré les interventions spécialisées dont il bénéficie quotidiennement en centre de réadaptation, il fait des crises importantes. Il respecte difficilement l'autorité. Il faut comprendre que sa déficience intellectuelle interfère sur sa capacité de compréhension et sur son niveau de maturité. [ 16 ] La mère est dans la même situation que lors de la dernière ordonnance. Elle collabore avec les services dans la mesure de ses capacités. [ 17 ] L'adolescent a des contacts réguliers avec sa grand-mère maternelle à qui il est très attaché.

On se souviendra qu'il a vécu cinq ans dans son milieu avant d'être hébergé en famille d'accueil. [ 18 ] Il vit dans sa famille d'accueil depuis trois ans et a développé des liens avec les membres de la famille. Celle-ci considère ne pas être en mesure de répondre aux besoins spécifiques de l'adolescent et croit qu'il devrait évoluer dans un milieu spécialisé à plus long terme. C'est également l'orientation privilégiée par la Directrice. La famille d'accueil désire maintenir des contacts avec l'adolescent à qui elle est très attachée.

[ 19 ] Au cours des dernières semaines, les comportements de l'adolescent s'améliorent. Il est plus ouvert aux interventions et accepte de se remettre en question. Il demeure cependant très réactif. [ 20 ] Il a des besoins très particuliers en lien avec sa déficience intellectuelle, son peu d'autonomie et son diagnostic de tyrosinémie qui exige une diète très stricte. [ 21 ] Ainsi, malgré son âge, il a besoin d'être accompagné dans sa routine ce qu'aucune famille d'accueil ne peut faire.

Il a fait la preuve, au cours des dernières années, qu'il ne peut maintenir des comportements acceptables dans un milieu où l'encadrement est plus souple. [ 22 ] La preuve convainc qu'une ressource du CRDI demeure le milieu à privilégier, parce que c'est un milieu qui est en mesure de répondre à l'ensemble des besoins particuliers de l'adolescent et à lui assurer une stabilité à long terme, même au-delà de sa majorité. [ 23 ] Les craintes de l'adolescent qui sont liées à des préjugés quant à la clientèle des ressources du CRDI peuvent être apaisées par une intégration progressive du milieu ciblé.

Il faut savoir que l'adolescent est en attente d'un suivi en psychologie afin de travailler, entre autres, sur l'acceptation de son diagnostic de déficience intellectuelle légère, ce qui pourra l'aider à accepter son projet de vie. [ 24 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 25 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] ACCUEILLE la demande; [ 27 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 28 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 4 avril 2019; [ 29 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 30 ] PERMET que l'adolescent bénéficie de sorties en famille d'accueil du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et dans sa famille biologique (sa mère et sa grand-mère maternelle) selon les modalités à être déterminées suivant entente entre les parties; [ 31 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 32 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 33 ] ORDONNE que la mère et la grand-mère maternelle participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 34 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 35 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie : Centre jeunesse Me Dina Allam (DPJ) Me Émilie Perron (adolescent) Me Nathalie Aubin (mère) /ng Date d’audience : 9 avril 2020