2020 QCCQ 9079, 2020 QCCQ 9079

Protection de la jeunesse — 203439 2020 QCCQ 9079 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 450-41-006428-172 DATE : LE 14 MAI 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] ET [INTERVENANTE 2] , personnes dûment autorisées par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et- X Né le [...] 2006 Enfant -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 95 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue par notre collègue, Monsieur le juge Michel Durand, le 5 juin 2019.

[ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescent compromis en raison des conflits de couple qui sévissent dans le milieu paternel et du problème de toxicomanie de sa mère qui entraînent un risque sérieux de négligence pour l’adolescent. [ 3 ] Notre collègue confie l’adolescent à son père, avec de l’aide, et autorise des contacts entre l’adolescent et sa mère pour un minimum de six heures par deux semaines. [ 4 ] Au cours de la mesure, les contacts reprennent entre l’adolescent et sa mère.

Ils sont positifs et à l’avantage de ce dernier. [ 5 ] À compter du mois d’octobre, l’adolescent passe une fin de semaine sur deux chez sa mère. [ 6 ] La mère contrôle bien son problème d’alcool ayant débuté un suivi auprès du Centre de réadaptation en dépendance A (CRD A). [ 7 ] Au retour des Fêtes, le père refuse de reprendre l’adolescent. Il se dit épuisé.

L’adolescent se retrouve provisoirement chez sa mère. [ 8 ] Depuis, l’adolescent continue de bien évoluer et de recevoir réponse à ses besoins. [ 9 ] Les parties ont accepté de prolonger le placement de l’adolescent auprès de sa mère, avec l’aide de la Directrice pour la prochaine année. [ 10 ] Les parents ainsi que l’adolescent ont signé une entente de non-présence par laquelle ils reconnaissent les faits mentionnés aux rapports psychosociaux et leur consentement aux mesures proposées. [ 11 ] Les mesures proposées respectent l’intérêt prouvé de l’adolescent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la présente demande selon ses conclusions modifiées; [ 13 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X encore et toujours compromis; [ 14 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 5 juin 2019; [ 15 ] CONFIE l’adolescent X à sa mère; [ 16 ] AUTORISE , en faveur de l’adolescent X, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 17 ] ORDONNE que l’adolescent X bénéficie de tous les soins et services de santé requis par sa situation; [ 18 ] ORDONNE aux parents et à l’adolescent X de prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission, notamment qu’ils collaborent avec les intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers; [ 19 ] ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’adolescent X et à sa famille, et ce, pour une période d’une année à compter du 14 mai 2020 ; [ 20 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 28 mai 2020. ___________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q. M e Idil Omar Abdi Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Claude Gendron

Avocat de l’enfant M e Dave Drolet Avocat du père Date d’audience : 14 mai 2020