2019 QCCA 23, 2019 QCCA 23
Opinion
Valverde c. R. 2019 QCCA 23 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003388-175 (415-01-028634-150) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 janvier 2019 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL-HESLER, J.C.Q. (JD1739) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676) CAROL COHEN, J.C.A. (AD HOC) (JC1961)
PARTIE APPELANTE AVOCAT CLAUDE VALVERDE NON REPRÉSENTÉ
PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE CYNTHIA CARDINAL (AC0G99) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 19 juin 2017 par l'honorable Jacques Lacoursière de la Cour du Québec, district d’Arthabaska.
NATURE DE L'APPEL : Emploi, possession ou trafic d’un document contrefait (culpabilité) Greffière : Nancy Savard (TS1190) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 36 Observations de M. Valverde; 11 h 59 Observations de la Cour; M. Valverde poursuit; 12 h 05 Suspension; 12 h 10 Reprise; La Cour s’adresse à Me Cardinal; Me Cardinal répond à une question adressée par la Cour; 12 h 12 Réplique de M. Valverde; 12 h 14 Suspension; 12 h 16 Reprise; Arrêt; 12 h 17 Fin de l’audience. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant ne parvient pas à démontrer, dans le jugement entrepris, quelque erreur de fait ou de droit qui justifierait l’intervention de la Cour. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel.
NICOLE DUVAL-HESLER, J.C.Q. SIMON RUEL, J.C.A. CAROL COHEN, J.C.A. (AD HOC)
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