2016 QCCQ 6120, 2016 QCCQ 6120
Opinion
Blais c. Forges Jalbert Ornemantal inc. 2016 QCCQ 6120 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-029018-155 DATE : 13 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE MESSIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ RICHARD BLAIS
Partie demanderesse c. LES FORGES JALBERT ORNEMANTAL INC. -et- SYLVAIN JALBERT
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant la preuve testimoniale et documentaire au dossier. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en
partie la demande; REJETTE la demande contre Sylvain Jalbert personnellement; CONDAMNE la
partie défenderesse 9278-0881 Québec inc. faisant affaires sous le nom de Les Forges Jalbert Ornemental, à payer à la
partie demanderesse la somme de 1 000 $, avec intérêts au taux légal, et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec , et ce, depuis l’envoi de la lettre de mise en demeure du 14 novembre 2015, ainsi que les frais de courrier recommandé de 11,50 $ et les frais de justice de 107 $. __________________________________ JULIE MESSIER, J.C.Q. Date d’audience : Le 13 juin 2016
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