2021 QCCQ 8465, 2021 QCCQ 8465

Protection de la jeunesse — 215234 2021 QCCQ 8465 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 235-41-000038-212 DATE : Le 22 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE SYLVIE CÔTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ La directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X Adolescent, né le [...] 2004 et A Parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Demande en protection) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Aperçu [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en protection concernant X, âgé de 16 ans. Elle allègue que la sécurité ou le développement de l’adolescent est compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux.

Elle propose qu’il soit confié à un centre de réadaptation avec des mesures d’aide pour six mois. [ 2 ] La présente affaire ne suscite aucun litige. Pour les motifs qui suivent, le Tribunal accueille la demande. Analyse [ 3 ] L’adolescent vit avec sa mère et sa demi-sœur, âgée de six ans.

Sa filiation paternelle n’est pas établie. [ 4 ] Cet adolescent présente des besoins importants en lien avec les diagnostics suivants : trouble du spectre de l’autisme (TSA), trouble de l’opposition avec rigidités, trouble modulo-sensoriel et trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité et impulsivité (TDAHI) pour lesquels il ne reçoit pas d’aide. [ 5 ] L’adolescent est aux prises avec une dépendance aux jeux vidéo qui l’amène à jouer jusqu’à dix heures par jour. Il adopte des comportements violents qui s’accentuent avec le temps.

En 2018, il est hospitalisé une première fois en pédopsychiatrie suite à une violente crise. [ 6 ] La mère tente d’imposer un cadre à son fils, notamment en lien avec l’utilisation du temps d’écran, mais ce dernier s’y oppose avec agressivité. Elle craint pour sa sécurité et celle de sa fille. [ 7 ] Le 30 mai 2021, une crise intervient au milieu familial alors que la mère tente une fois de plus d’encadrer le temps consacré aux jeux vidéo. L’adolescent tient des propos suicidaires et est hospitalisé en pédopsychiatrie.

Il remet aux ambulanciers les lames de rasoir qu’il portait sur lui. [ 8 ] Le 4 juin 2021, le plan de sortie présenté à l’adolescent comporte une limitation du temps de jeu vidéo. Il refuse de retourner vivre auprès de sa mère et n’entend pas collaborer à son plan de sortie. Il nie adopter des comportements violents. Il ne veut pas voir sa mère. Il refuse d’entrer en contact avec elle par écrit ou au téléphone. Il ne veut pas être confié à un membre de la famille élargie.

[ 9 ] En conséquence, l’adolescent est confié à un centre de réadaptation, d’abord en application d’une mesure de protection immédiate, et par le biais de mesures provisoires à compter du 7 juin 2021. [ 10 ] L’adolescent se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique et psychologique et à celle d’autrui. Il s’oppose aux moyens mis en place par sa mère pour mettre fin à la situation. En conséquence, sa sécurité ou son développement est compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux. [ 11 ] La mère est blessée par l’attitude de son fils, elle se sent rejetée.

Toutefois, elle maintient qu’il doit respecter les règles en vigueur chez elle pour revenir y vivre. Elle aspire à ce qu’il revienne éventuellement vivre auprès d’elle. [ 12 ] Même si son fils ne veut pas la voir, la mère se tient informée de son évolution. Elle tente de communiquer avec lui régulièrement. Parfois, il accepte ses appels. Quelques courts contacts ont lieu où mère et fils partagent un repas.

Parfois, il refuse les contacts. [ 13 ] L’adolescent refuse de parler de sa mère, des contacts ou de répondre aux questions des intervenants sociaux en lien avec sa situation. [ 14 ] Au centre de réadaptation, l’adolescent se comporte correctement. Il participe activement aux tâches et se joint aux activités. Il respecte le temps de jeux vidéo alloué. Avec une éducatrice, il accomplit de grands progrès sur l’identification de ses émotions, ce qui l’amènera éventuellement à pouvoir mieux les contrôler.

Il désire pouvoir résider dans un foyer de groupe situé près de l’établissement scolaire qu’il fréquente et de ses amis. Il déclare ne pas être prêt à retourner vivre chez sa mère pour l’instant. [ 15 ] Considérant que la condition de l’adolescent nécessite qu’il puisse bénéficier du cadre structuré d’un centre de réadaptation, son refus de retourner vivre auprès de sa mère et l’impossibilité pour cette dernière, malgré tous ses efforts, de mettre fin à la situation, les mesures proposées sont appropriées et dans l’intérêt de l’adolescent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 17 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent compromis suivant l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 18 ] ORDONNE l'application des mesures suivantes pour une période de six (6) mois:

a) Que l’adolescent soit confié à un centre de réadaptation;

b) Qu’ une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte à l’adolescent et sa famille aide, conseil et assistance;

c) Qu’un éducateur ou une éducatrice désigné(

e) par la DPJ apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire; [ 19 ] AUTORISE l’exécution des mesures suivantes :

a) Que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; à défaut d’entente, qui se déroulent dans un milieu autorisé par la DPJ à raison d’une heure par semaine; [ 20 ] RECOMMANDE l’exécution des mesures suivantes :

a) Que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par sa situation, soit qu’il bénéficie d’un suivi au centre de réadaptation déficience intellectuelle (CRDI), un suivi médical incluant la prise de médication et d’un suivi psychologique; [ 21 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la DPJ pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________ SYLVIE CÔTE, J.C.Q. Me Nathalie Diguer, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Lydia Jacques, pour l’adolescent Date d’audience : 22 juillet 2021 /