2021 QCCQ 9310, 2021 QCCQ 9310

Protection de la jeunesse — 215521 2021 QCCQ 9310 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 140-41-000510-170 DATE : 20 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse -et- X née le [...] 2006 Adolescente -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de réviser et de prolonger une ordonnance rendue le 21 avril 2020 afin de confier l’adolescente à ses parents. [ 2 ] À l’audience, les parents sont présents et assistés de leur avocat. L’adolescente est absente, mais dûment représentée.

Tous consentent aux recommandations réamendées suggérées par la DPJ. [ 3 ] Lors du dernier jugement, l’adolescente est confiée en centre de réadaptation. Elle est aux prises avec plusieurs diagnostics, entre autres, un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité, un syndrome de Gilles de la Tourette ainsi qu’un diagnostic provisoire de trouble du spectre de l’autisme. Ceux-ci affectent son fonctionnement. Cette période de placement fut nécessaire afin qu’elle puisse travailler sur ses comportements autodestructeurs et ses idéations suicidaires.

Un projet de vie devait également être clarifié pour elle et vérifié si un retour dans le milieu familial est possible. [ 4 ] Depuis son placement au centre de réadaptation, l’adolescente connait une belle évolution et y fonctionne bien. Certes, au début de son séjour, le portrait était tout à fait différent. Elle a vécu des moments plus ardus. Elle a même été hébergée en encadrement intensif. [ 5 ] Elle bénéficie de séjour auprès de sa famille, mais aussi dans une famille d’accueil. Graduellement, les contacts augmentent allant parfois jusqu’à 14 jours.

Cela permet de réaliser qu’un retour en milieu familial n’est pas dans son intérêt. [ 6 ] Sur le plan scolaire, la situation est précaire. Lorsqu’elle demeure chez ses parents, elle arrive souvent en retard à l’école. En classe, elle est moins concentrée, elle est fatiguée, elle s’implique peu et ne collabore pas avec les enseignants. [ 7 ] Le portrait est tout à fait différent lorsqu’elle demeure dans sa famille d’accueil. Elle est reposée, elle fonctionne bien, elle collabore et s’implique en classe. Elle reprend même le retard scolaire accumulé.

Initialement, les parents refusent que leur fille participe à des périodes de rattrapages pour ses retards et être en mesure de réussir son secondaire 2. Finalement, ils reviennent sur cette décision et acceptent. L’aspect scolaire est une préoccupation, advenant un retour chez les parents.

[ 8 ] La famille bénéficie de nouveau des services d’une éducatrice en milieu de vie. Bien qu’ils aient eu accès à cette ressource pendant près de 3 ans, les mêmes objectifs doivent être encore travaillés. Ils n’ont rien assimilé. Ils ne mettent pas en pratique leurs apprentissages et contestent la pertinence de certains outils. Cependant, comparativement à la dernière fois, ils démontrent plus d’ouverture et s’ouvrent davantage sur leurs difficultés, plus particulièrement la mère. [ 9 ] Le père a certaines lacunes et intervient parfois avec sa fille de manière inadéquate.

Il rejette notamment sur elle la responsabilité de son placement. Il minimise souvent ses comportements comme l’automutilation. Il ne cherche pas à la comprendre et manque d’ouverture contrairement à la mère. Il manque aussi de transparence avec la DPJ. De plus, il se dispute continuellement avec son fils, ce qui perturbe l’adolescente qui revit des souvenirs d’évènements violents du passé. [ 10 ] L’adolescente a un comportement qui diffère selon le milieu dans lequel elle évolue. Elle n’a pas la même attitude dans son milieu d’accueil que chez ses parents. Elle est littéralement une autre personne.

Elle se désorganise souvent à l’approche d’un retour chez les parents et adopte un comportement inadéquat lors des retours de congés auprès d’eux, ce qu’elle ne fait pas à l’inverse lors de l’arrivée ou du retour de congés auprès de la famille d’accueil. Elle vit un conflit de loyauté entre ses deux milieux.

D’ailleurs, son père lui demande occasionnellement s’il elle veut demeurer dans la famille d’accueil ou revenir à la maison, ce qui lui crée un malaise important. [ 11 ] Les parents négligent plusieurs de leurs responsabilités parentales tels que prendre les rendez-vous chez divers professionnels et s’y rendre. Ils doivent sans cesse avoir des rappels pour y voir. Ils peinent à répondre aux besoins de base de l’adolescente. [ 12 ] L’adolescente peut se désorganiser à l’approche de la cour ou lors d’un retour à la maison.

Il est expliqué aux parents qu’un retour dans leur milieu n’est pas envisageable avec l’ensemble des observations faites depuis le début de l’intervention de la DPJ, et ce, dans l’ensemble des sphères de sa vie. [ 13 ] La DPJ envisage comme projet de vie de confier l’adolescente à sa famille d’accueil qui s’est investie auprès elle au cours des deux dernières années. Face aux régressions vécues par l’adolescente, la famille d’accueil remet le projet en question.

La famille d’accueil ne croit pas que leur milieu est le meilleur pour celle-ci, malgré leur grand attachement à son égard. [ 14 ] Cette situation est tout de même déplorable, car elle a déjà fait l’objet de plusieurs placements. Il est donc envisagé comme différentes options de la retourner dans son milieu familial ou dans une nouvelle famille d’accueil. La deuxième option est retenue par la DPJ. Les parents réagissent vivement à cette annonce.

Finalement, sa famille d’accueil change d’idée et souhaite s’investir à long terme auprès de l’adolescente. [ 15 ] À la suite d’évènements subséquents impliquant son frère, la collaboration des parents est plus laborieuse. Le père ne se présente pas à la révision. La relation entre la DPJ et les parents est particulièrement tendue. Les échanges sont acrimonieux et irrespectueux. [ 16 ] Puis, la situation de l’adolescente se détériore de nouveau et une mesure de protection immédiate est appliquée afin de la confier en centre de réadaptation après avoir fugué de chez sa famille d’accueil.

Elle aime cette famille, mais ne veut pas faire de la peine à ses parents, ce qui l’a poussée à agir ainsi. [ 17 ] Peu à peu, les contacts entre les parents et l’adolescente reprennent quoique supervisés pendant une certaine période. Les contacts reprennent également avec sa famille d’accueil, car on vise toujours un placement à majorité dans ce milieu. Néanmoins, l’adolescente se sent encore prise entre les deux familles et vit un profond malaise. [ 18 ] Lors des contacts entre les parents et l'adolescente, ils sont adéquats avec leur fille et le tout se déroule bien.

Ils lui accordent beaucoup d’attention et lui préparent des activités particulières. Ils sont en mesure de lui imposer une routine en lien avec le cellulaire. Lors du non-respect de ces règles, il y a des conséquences et les maintiennent. [ 19 ] Les retours en unité lors des contacts avec les parents sont difficiles, car elle ne veut pas y retourner et préfère demeurer avec ses parents.

Malgré tout, ses comportements sont corrects. Les accès avec sa famille d’accueil diminuent et elle ne s’y sent plus aussi confortable. Elle refuse même de leur parler pendant quelque temps. [ 20 ] La collaboration avec les parents s’est nettement améliorée au cours des derniers mois. Ils se déplacent même pour venir voir leur fille au centre. Ils sont respectueux avec les professionnels et les échanges avec les intervenantes sont courtois, ce qui n’a pas toujours été le cas. [ 21 ] Il faut déterminer un projet de vie pour cette adolescente. De plus, le délai maximal de placement est largement dépassé.

Force est de constater que l’adolescente se sent abandonner et craint que ses parents l’oublient, lorsqu’elle est loin d’eux. Les sentiments de l’adolescente font en sorte qu’elle n’est pas en mesure de s’investir dans un autre milieu et de s’y faire une place. Elle est loyale envers sa famille et sa peur de l’abandon l’empêche de créer des liens affectifs avec d’autres personnes. [ 22 ] Dans les circonstances actuelles, il est impossible d’envisager son placement dans sa famille d’accueil.

Actuellement, elle sabote toute tentative d’intégration dans cette famille, car elle veut retourner chez ses parents. [ 23 ] Les parents ont été en mesure de prioriser leur fille et mettre de côté leur colère, ce qui a donné des résultats étonnants et permettent les mesures actuelles proposées. [ 24 ] La situation demeure fragile, car les parents ont tendance à s’emporter émotivement, mais en poursuivant leurs suivis personnels, ils sont capables d’agir adéquatement et contenir leurs émotions. La DPJ est d’opinion qu’avec du soutien et de l’aide, les parents sauront répondre aux besoins importants de leur fille.

En cas de besoin, des répits seront prévus en centre de réadaptation pour l’apaiser et l’aider. [ 25 ] Le Tribunal conclut donc qu’en raison de l’ensemble de cette situation, le développement et la sécurité de l’adolescente sont

toujours compromis. [ 26 ] C onsidérant la preuve prépondérante, les admissions, le consentement des parties aux recommandations réamendées ainsi que l’intérêt de l’adolescente, le Tribunal conclut que les mesures suggérées par la DPJ sont appropriées à la situation et aux besoins de celle- ci. POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation d’ordonnance; [ 28 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 29 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 21 avril 2020; [ 30 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à ses parents; [ 31 ] RECOMMANDE que l’adolescente reçoive les soins de santé et de services sociaux requis par son état, notamment un suivi en psychologie ainsi que les services du centre de réadaptation en lien avec ses diagnostics; [ 32 ] RECOMMANDE aux parents de poursuivre leurs suivis en lien avec leurs difficultés personnelles, et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels impliqués; [ 33 ] ORDONNE que l’adolescente bénéficie de répits d’une durée de 5 jours par mois dans un centre de réadaptation désigné par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse, si la situation le nécessite; [ 34 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents bénéficient de services externes de réadaptation tant que jugé nécessaire par la DPJ; [ 35 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 36 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte à l’adolescente ainsi qu’à sa famille, aide, conseil et assistance jusqu’au 30 septembre 2022; [ 37 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution du présent jugement; [ 38 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ Celestina Almeida, J.C.Q.

Me Mylène Pelletier-Rivet Avocate de la demanderesse Me Marlène Ferguson Avocate de l’adolescente Me Danny Genois Avocat des parents Motifs déposés le 30 juillet 2021