2023 QCCQ 7053, 2023 QCCQ 7053

Protection de la jeunesse — 231255 2023 QCCQ 7053 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-003748-229 DATE : 1 er février 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE ANNICK BERGERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le [...] 2011 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Demanderesse et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95 LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [Articles 9.2, 9.3 et 135 L.P.J .] [ 1 ] La famille A-B est constituée de trois enfants, X, 11 ans, Y, 10 ans et Z 9 ans. Leurs parents forment toujours un couple. [ 2 ] L’enfant Y est demeuré confié aux parents suivant la dernière ordonnance. Il fréquente l’école au régulier en troisième année du primaire. Ses comportements se sont améliorés depuis le placement de sa fratrie.

Il a reçu récemment un diagnostic pour la maladie de Lyme pour lequel il est médicamenté. Il arrive que Y se sente mis de côté pendant les visites de ses frères avec la famille. [ 3 ] X est l’aîné. Il évolue au foyer de groupe A à Ville A. Il est atteint de surdité et doit porter des appareils auditifs. Il fréquente une classe communication à l’école A. En début de placement, l’enfant ne s’investit pas dans son milieu de vie et se montre dans l’attente de retourner à la maison. Suivant l’annonce que le placement serait prolongé, il s’investit dans ses objectifs de réadaptation.

Il retrouve davantage un rôle d’enfant. [ 4 ] Z est le plus jeune. C’est aussi l’enfant le plus agissant de la famille. Il reproduit les comportements violents. Il fait l’objet de plusieurs retraits hors service. Il est insécure et a besoin de la présence de l’adulte. Il a évolué à l’unité B à Ville B et a été scolarisé dans une classe kangourou jusqu’au Fêtes.

Le 5 janvier, il est transféré dans l’unité C afin de le rapprocher de sa famille. [ 5 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande la prolongation d'une ordonnance rendue le 2 août dernier par laquelle Y est maintenu en milieu familial, et X et Z sont hébergés en centre de réadaptation pour six mois avec des mesures d’aide pour la famille.

La Directrice recommande le maintien des mêmes mesures pour les prochains six mois. [ 6 ] Les parents se déclarent en accord avec les mesures proposées. [ 7 ] L’avocat représentant les garçons choisit d’agir selon un mandat légal étant donné leurs particularités. Vu l’accord parental et la preuve, il se déclare en accord avec les recommandations. [ 8 ] Les parents reconnaissent avoir perdu le contrôle de la maisonnée. Ils travaillent à rétablir leur autorité parentale avec bienveillance et constance. Ils collaborent avec ouverture à l’intervention sociale.

Ils reçoivent une intensité de service, notamment par le biais de l’éducatrice de milieu. Ils acceptent le modeling pendant les visites. Depuis le 1 er novembre, les visites supervisées débutent à la

maison. Le déroulement actuel des visites permet aux enfants de vivre des moments positifs avec les parents et les déculpabilise de la responsabilité du placement. Y bénéficie également de parents plus disponibles qui mettent en application certains apprentissages. [ 9 ] Les parents reçoivent chacun de l’aide au niveau d’un suivi personnel pour mieux comprendre les impacts de leur propre vécu sur la façon dont ils exercent leur rôle parental. Bien qu’ils collaborent et fassent preuve d’ouverture, leur rythme d’apprentissage est plus lent que prévu, ce qui justifie la prolongation des mesures de placement.

Les enfants cheminent de leur côté. Il faut que les parents aient acquis une solidité dans leur rôle avant de penser à retourner les enfants, sinon, la même situation risque de se reproduire. [ 10 ] Le Tribunal encourage tous les membres de la famille à continuer leur mobilisation afin que les enfants puissent recevoir réponse à tous leurs besoins. [ 11 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’enfant, le Tribunal en arrive à la conclusion que sa sécurité et son développement demeurent compromis.

Il y a donc lieu de prolonger l'ordonnance et d’ordonner l’application des mesures proposées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la demande; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 14 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 2 août 2022; [ 15 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 16 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties quant à la fréquence, les modalités, incluant le degré de supervision; [ 17 ] PREND ACTE du calendrier de contacts convenu entre les parties; [ 18 ] AUTORISE la réinsertion progressive ou complète de l’enfant dans son milieu familial dans les 60 derniers jours de la mesure de placement si la situation le permet; [ 19 ] PREND ACTE que les contacts entre la fratrie sont favorisés; [ 20 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 21 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 22 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 23 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 24 ] LE TOUT, pour une durée de six mois. __________________________________ ANNICK BERGERON, J.C.Q.

M e Karell Michaud Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Sylvain Lévesque Avocat des enfants M e Bertrand Bergeron Avocat de la mère M e Caroline Couture Avocate du père

Date d’audience : 1 er février 2023