Kanyancore c. Girard 2017 QCCQ 8331 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROBERVAL LOCALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI « Chambre civile » N° : 175-32-700017-174 DATE : 22 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE LORTIE ______________________________________________________________________ THÉONESTE KANYANCORE Demandeur c.

NADINE GIRARD Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame 1 500 $ à la défenderesse pour un soi-disant prêt impayé. [ 2 ] À une certaine époque, les parties font vie commune. La défenderesse souhaite acheter la part de son ex-conjoint dans un véhicule.

C’est dans ce contexte que le demandeur débourse 1 500 $. [ 3 ] La preuve est complètement contradictoire quant à la qualification juridique. [ 4 ] D’une part, le demandeur identifie un prêt d’argent. [ 5 ] D’autre part, la défenderesse parle d’un don. Elle ajoute que, durant leur union, le demandeur lui a régulièrement fait des cadeaux. [ 6 ] Selon l'

article 2803 du Code civil du Québec , celui que veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention. [ 7 ] Comme le demandeur n’invoque aucun écrit, dans le contexte d’une preuve contradictoire, il ne rencontre pas son fardeau de preuve. CONCLUSION [ 8 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] REJETTE la demande. [ 10 ] SANS FRAIS judiciaires. __________________________________ PIERRE LORTIE Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 13 juin 2017