Adoption — 16183 2016 QCCQ 9224 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 565-43-000006-157 DATE: 29 juin 2016 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q. _____________________________________________________________________ Au sujet de : X , née le [...] 2002 A Demandeur ET B , mère Mise en cause ET La Directrice de la protection de la jeunesse Mise en cause ___________________________________________________________________ Demande en adoption ___________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] VU la demande de monsieur A requérant l'adoption de X , née le [...] 2002 à Ville A , et enregistrée aux registres de l’état civil au numéro de document […] dont le numéro d’inscription est […] ; [ 2 ] VU la preuve faite par le demandeur de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 3 ] ACCUEILLE la demande; [ 4 ] PRONONCE l'adoption de l'adolescente X , née le [...] 2002 par Monsieur A , pour que cette adolescente soit connue sous les noms et prénom de X et maintient le lien de filiation entre elle et sa mère, madame B ; [ 5 ] ORDONNE au greffier de transmettre le présent jugement au Directeur de l’État civil; [ 6 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de faire les modifications nécessaires, conformément à la présente décision; [ 7 ] AUTORISE la remise des pièces aux requérants, le tout conformément aux règles de pratique. __________________________________ Line Gosselin, J.C.Q.

M e Danielle Pharand pour la directrice de la protection de la jeunesse

M e Chloé Vendette, pour le demandeur Date d’audience : 29 juin 2016 / mvb